Monuments historiques

Sujets en Rapport

Jurisprudence Administrative

• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES -Protection [loi du 31 décembre 1913]
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES..* PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES -Protection [loi du 13 décembre 1913]
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES. - (-)
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES -Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité dun édifice classé ou inscrit
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES..* INSCRIPTION A L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES..* PROTECTION [ LOI DU 31-12-1913 ]
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES -Autorisation de travaux
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES..* PERSONNEL
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES..* SERVICES D ARCHITECTURE
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES..* CLASSEMENT
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES -Décret portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES -Architectes en chef des monuments historiques
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS HISTORIQUES -Immeuble inscrit à linventaire supplémentaire
• MONUMENTS ET SITES > MONUMENTS NATURELS ET SITES > CLASSEMENT -Incidence dune inscription à linventaire supplémentaire des monuments historiques (loi du 31 décembre 1913)
• MONUMENTS ET SITES > PROTECTION DES SITES -Construction risquant de porter atteinte au site > Motif ne justifiant pas le refus de larchitecte des Bâtiments de France dapposer son visa sur un permis de construire concernant un terrain situé dans le champ de visibilité dun monument historique (41-02)
• EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE > REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE > Déclaration dutilité publique portant sur lacquisition de monuments historiques, de monuments naturels ou sites classés
• MONUMENTS ET SITES > PROTECTION DES SITES > CLASSEMENT > Autorisation préalable obligatoire du ministre chargé des monuments historiques et des sites pour les constructions situées dans un site en instance de classement [article R.421-38-6 du code de lurbanisme]
• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > AUTRES AUTORISATIONS DUTILISATION DES SOLS > AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR DES IMMEUBLES ANCIENS > IMMEUBLES SOUMIS A LA LEGISLATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES -Décret portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques
• EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE > NOTIONS GENERALES > Expropriation et législation sur les monuments historiques > Tracé d autoroute situé dans le champ de visibilité dun monument historique (-)
• MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS > NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF > DIVERSES SORTES DE CONTRATS > Offre de concours > Contribution du propriétaire dun monument historique au coût des travaux exécutés sous la responsabilité de lEtat sur ce monument (39-01-03)
• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > PERMIS DE CONSTRUIRE > LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE > AU REGARD DES AUTRES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES -Protection des monuments historiques [loi du 21 décembre 1913] > Bâtiment situé à moins de 500 mètres dun monument historique (68-03-03-03)
• EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE > NOTIONS GENERALES > EXPROPRIATION ET AUTRES LEGISLATIONS > Législation des monuments historiques et des sites > Déclaration dutilité publique dun terrain inscrit à linventaire des monuments naturels et des sites (34-01-03)
• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > PERMIS DE CONSTRUIRE > LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE > AU REGARD DES AUTRES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES > Législation relative aux monuments historiques > Refus de visa non fondé sur la nécessité de protéger les abords dun monument historique
• MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS > ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS > QUESTIONS COMMUNES > ACTION EN GARANTIE > Etat demandant à être garanti par l'architecte des monuments historiques > Dommages causés à loccasion de travaux effectués sur un monument classé [art. 9 de la loi du 31 décembre 1913] (39-06-01-02)
• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS > VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS > COMPETENCE > LOI ET REGLEMENT > ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION > MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT > MESURES NE PORTANT PAS ATTEINTE AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DU REGIME DE LA PROPRIETE -Décret portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques > Dispositions relatives à la commission supérieure des monuments historiques (01-02-01-03-14)
• PENSIONS > PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE > CONTENTIEUX DES PENSIONS > COMPETENCE > REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION > COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL > CONTRATS > CONTRATS DE DROIT PRIVE > Exécution de travaux, sur un monument classé, par un architecte en chef des monuments historiques, à la demande du propriétaire (17-03-02-03-01)
• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS > VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS > FORME > QUESTIONS GENERALES > MOTIVATION > MOTIVATION OBLIGATOIRE > MOTIVATION OBLIGATOIRE EN VERTU DES ARTICLES 1 ET 2 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1979 > DECISION RESTREIGNANT L'EXERCICE DES LIBERTES PUBLIQUES OU, DE MANIERE GENERALE, CONSTITUANT UNE MESURE DE POLICE -Existence > (1) Décision plaçant un objet sous le régime de linstance de classement parmi les monuments historiques. (2),RJ1 Décret de classement dun objet mobilier parmi les monuments historiques (1) (01-03-01-02-01-01-01)
• PENSIONS > PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE > CONTENTIEUX DES PENSIONS > COMPETENCE > REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION > COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL > TRAVAUX PUBLICS > MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS > Absence > Travaux exécutés, sur un monument classé, par un architecte en chef des monuments historiques, à la demande du propriétaire (17-03-02-06-02)
• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > PERMIS DE CONSTRUIRE > PROCEDURE D'ATTRIBUTION > PERMIS TACITE > PROCEDURE > POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE > CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR > APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Monuments historiques > Permis de construire un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit > Avis conforme de l'architecte des bâtiments de France > Existence dune atteinte au monument (54-07-02-03)
• PENSIONS > PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE > CONTENTIEUX DES PENSIONS > COMPETENCE > REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION > COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL > TRAVAUX PUBLICS > NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC > TRAVAIL PUBLIC > TRAVAUX NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE > Travaux exécutés, sur un monument classé, par un architecte en chef des monuments historiques, à la demande du propriétaire (67-01-01-02)