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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 04 Janvier 1914
...) Les immeubles dont la conservation présente, au point devue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les ...... Sont compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés, aux termes de la présente loi: 1° Les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des ...
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Législation
Journal Officiel, 12 Février 1994
Arrêtés portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
Ministere De La Culture Et De La Francophonie
MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE Arrêtés portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques Par arrêté du ministre de la ...... En qualité d'inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et paysages, ou ...
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Législation
Journal Officiel, 09 Août 1994
Décrets du 2 août 1994 portant classement de monuments historiques
Ministere De La Culture Et De La Francophonie
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE Décrets du 2 août 1994 portant classement de monuments historiques Par décret en date du 2 août ...
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Législation
Journal Officiel, 15 Octobre 1995
Décret du 13 octobre 1995 portant classement parmi les monuments historiques
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA CULTURE Décret du 13 octobre 1995 portant classement parmi les monuments historiques Par décret en date du 13 octobre ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Juin 1990
Arrêté du 16 mai 1990 portant nomination (monuments historiques)
Ministère de la culture et de la communication
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 16 mai 1990 portant nomination (monuments historiques) Par arrêté du ministre de la ......, est nommée conservateur régional des monuments historiques de la région Franche-Comté à ...
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Législation
Journal Officiel, 03 Mai 1995
Décret du 26 avril 1995 portant classement de monuments historiques
Ministere De La Culture Et De La Francophonie
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Législation
Journal Officiel, 30 Janvier 1991
Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination (monuments historiques)
Ministère de la culture et de la communication
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination (monuments historiques) Par arrêté du ministre de la ...... Caudroy (Luc), attaché principal des services extérieurs, est nommé conservateur régional des monuments historiques de la région Languedoc-Roussillon ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 19 Décembre 1987
Décret portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques
... la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet ...... particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques; Vu le décret n°86-83 du 17 ...
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Législation
Journal Officiel, 07 Décembre 2005
Ministère de la culture et de la communication
... dans les fonctions de vérificateur des monuments historiques Par arrêté du ministre de la ...
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Législation
Journal Officiel, 03 Mai 2002
Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
Ministère de la culture et de la communication
Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de la culture et de la communication Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments Par arrêté de la ministre de la ...
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