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..., ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces an... et de la faune sauvage et le Centre des monuments nationaux peuvent exercer les droits reconnus à l... de l'article II-4 de la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur l'intervention en haute me...
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... 8 de l'annexe V du Protocole relative aux Sites et Monuments Historiques (SMH) ; Rappelant la Reco... la recommandation XIII-8 (XIIIe RCTA, Bruxelles, 1985), en tant que site présentant un intérêt ...
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... la présentation qu'ils peuvent en faire (sites internet, DVD, cédéroms), mais aussi dans l'expl...-Joseph, le Bauhaus de Dessau, Nancy ou Bruxelles et l'Art nouveau, la reconstruction de Chicago, la..., circulations et perspectives ; monuments et bâtiments publics, civils ou religieux ; parcs...
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... 8 de l'annexe V du Protocole relative aux Sites et Monuments Historiques (SMH) ; Rappelant la Reco... la recommandation XIII-8 (XIIIe RCTA, Bruxelles, 1985), en tant que site présentant un intérêt ...
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... ; ? les plans de gestion annexés pour ces sites et la mesure 3 (1997), qui annexait des plans de g... et actualisait la « Liste des sites et monuments historiques » sur laquelle figurait le site et mo... XIII-16 proposée par la France (Bruxelles, 1985). Bref rappel historique. La construction d...
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... dans une série qui a pour thème Les monuments et sites d'Europe. Leur gravure est conforme aux m...La Grand'Place à Bruxelles;. La cathédrale Saint-Etienne à Vienne. Le rever...
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...Gautier (Daniel), ancien directeur de sites et filiales industriels, conseiller bénévole au ...s de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles ; 24 ans de services civils.M. Schlumberger (Jean-..., directeur général du Centre des monuments nationaux ; 29 ans de services civils.Mme Esclassa...
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..., ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces an... de l'eau et la Caisse nationale des monuments historiques et des sites peuvent exercer les droit... de l'article II-4 de la convention de Bruxelles du 27 novembre 1969 sur l'intervention en haute me...
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... (réserves foncières, prisons, monuments historiques..) seront adaptées afin de tenir comp...Annexe. A N N E X E 1RAPPEL DES SITES EXPÉRIMENTANTL'ÉLABORATION DES SPSI. 1. L'ensem..., Indre, Indre-et-Loire et les villes de Bruxelles et Athènes. En 2010, le dispositif sera étendu ...
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... la conservation et à la restauration des sites et des monuments. Elles conviennent de coopérer ...Fait à Bruxelles, le 22 avril 2002. Article 1er. 1. Il est établi...
