Montrottier

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 décembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/07728)

..... 69770 MONTROTTIER . représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avou...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 25 mai 1998 (cas Tribunal des conflits, du 25 mai 1998, 03017, publié au recueil Lebon)

-03-02-03-02-04, 39-06, 39-08-005 Le litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont liées entre elles par un contrat de droit privé, sans qu'il y ait lieu de rechercher si elles sont liées au maître de l'ouvrage par un contrat administratif. Application à l'hypothèse dans laquelle une société qui a fourni des prestations en vue d'une opération de travaux publics demande à l'architecte de l'opération réparation du préjudice subi du fait de l'abandon de la réalisation de cette opération (1).

..., dont le siège est à la mairie de Montrottier (69700) ; le syndicat conclut à ce que la juridic...

• Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

..., Lacenas (1), Lucenay (2), Montagny, Montrottier (1), Morancé (2), Oullins, Perréon (Le) (1), Riv...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 29 novembre 2007, 06/01811)

... Marcel SUBRIN, SARL Albigny 69770 MONTROTTIER . représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoué...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 4 mars 1999 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 4 mars 1999, 98LY01177, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-07-008 Dès lors que le bénéficiaire d'un jugement frappé d'appel, et donc non passé en force de chose jugée, ne peut obtenir, sur le fondement du II de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1980 modifiée, le mandatement d'office des sommes qui lui sont dues par une collectivité locale en exécution de ce jugement (1), la cour administrative d'appel, saisie d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 8-4 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, peut enjoindre à la collectivité débitrice, éventuellement sous astreinte, de pourvoir dans un délai déterminé à l'exécution dudit jugement en payant les sommes en cause à l'intéressé.

...� la cour d'enjoindre à la commune de Montrottier d'exécuter, dans un délai de trente jours et sou...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 25 mai 1998 (cas Tribunal des Conflits, du 25 mai 1998, 98-03.017, Publiéu bulletin; Demandeur: Socié Benetiè; Defendeur: M. Berger et autre.)

..., dont le siège est à la mairie de Montrottier (69700); le syndicat conclut à ce que la juridict...

• Arrêté du 26 mars 1997 portant acceptation de renonciation à des concessions minières

... bitumeuses et d'asphaltes dites de Montrottier et de Gardebois portant sur partie du territoire d...

• Journal Officiel num. 85, 11 avril 1997
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 1989 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 28 juillet 1989, 93009 93010 93011 93012, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02, 54-08-02-004-01, 54-08-03 Des requêtes tendant à l'annulation des décisions de la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale, par la voie de la cassation, introduites devant le Conseil d'Etat avant que la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale n'ait statué sur l'opposition faite à ces décisions ne sont pas recevables. Il appartient seulement aux requérants de déférer, le cas échéant, au Conseil d'Etat la décision prise par la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale à la suite de l'opposition susmentionnée (1).

... "LES GENETS", dont le siège est à Montrottier (69770), et tendant à ce que le Conseil d'Etat :....

• Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côte roannaise », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru »

..., Mions, Moiré, Montanay, Montromant, Montrottier, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Nue...

• Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret du 16 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <> (Rhône), au Bureau de recherches géologiques et minières

..., Bibost, Saint-Julien-sur-Bibost, Montrottier, Savigny, Sarcey, Bully, L'Arbresle,. Saint-Forgeu...

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 1990
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret