Montrodat

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38 documents pour Montrodat

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 16 mai 1983 (cas Tribunal des conflits, du 16 mai 1983, 02286, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-03, 17-03-02-03-01, 39-01-02-02 Le contrat de cautionnement passé par une commune avec une société de crédit immobilier de droit privé pour garantir le remboursement du prêt consenti par cette société à l'association du foyer des jeunes travailleurs de la commune n'a pas pour objet l'exécution d'une mission de service public et ne comporte aucune clause exorbitante du droit commun. Par suite, le litige opposant la commune à la société est relatif à un contrat de droit privé dont il appartient aux juridictions de l'ordre judiciaire de connaître.

... DE LA LOZERE" A LA COMMUNE DE MONTRODAT LOZERE AU SUJET DU PAIEMENT D'UNE DETTE CONTRACT...
- Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation)
... du département de la Lozère : Montrodat, Palhers, Grèzes, Chanac, Esclanèdes. ARTICLE 2....
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Nîmes, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, 17 janvier 2011, 10/00017)
...Monsieur Jean-Marc X.. . .. 48100 MONTRODAT Représentant: la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO (a...

- Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
...Saint-Baudille. 913. 32 kW. 49. H. MONTRODAT. Agglomération. (1). (1). 32. V. MOULIS. Agglomé...
- Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 16 mai 1983 (cas Tribunal des conflits, du 16 mai 1983, 02286, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-03, 17-03-02-03-01, 39-01-02-02 Le contrat de cautionnement passé par une commune avec une société de crédit immobilier de droit privé pour garantir le remboursement du prêt consenti par cette société à l'association du foyer des jeunes travailleurs de la commune n'a pas pour objet l'exécution d'une mission de service public et ne comporte aucune clause exorbitante du droit commun. Par suite, le litige opposant la commune à la société est relatif à un contrat de droit privé dont il appartient aux juridictions de l'ordre judiciaire de connaître.

... DE LA LOZERE" A LA COMMUNE DE MONTRODAT LOZERE AU SUJET DU PAIEMENT D'UNE DETTE CONTRACT...
- Décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3
...14/10/2010. 14/06/2011. 48. MONTRODAT. Agglomération. 20/05/2011. 29/11/2011. 12. MONTR...
- Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
- Décision
- Décision n° 2011-1042 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3
...Saint-Baudille. 904. 100 kW. 50. H. MONTRODAT. Agglomération. (1). (1). 50. V. NASBINALS. Agglo...
- Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
- Décision
- Décision n° 2011-1045 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6
...Saint-Baudille. 904. 100 kW. 56. H. MONTRODAT. Agglomération. (1). (1). 46. V. MURAT-SUR-VEBRE....
- Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
- Décision
- Décision n° 2011-1308 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
...904 m. 100, kW (55). 50 H. MONTRODAT. Péjas. 776 m. 700 mW (56). 50 V. NASBINALS. Anti...
- Journal Officiel num. 6, 7 janvier 2012
- Décision
- Décision n° 2011-1040 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1
...Saint-Baudille. 904. 100 kW. 40. H. MONTRODAT. Agglomération. [1]. [1]. 34. V. MURAT-SUR-VEBRE....
- Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
- Décision

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