Montrabe

• Code de l'urbanisme

..., Leguevin, Lespinasse, Montberon, Montrabe, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pibrac, Pins-Justa...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0028, du 1 février 2006)

... demeurant 24 rue de la Seillonne - 31850 MONTRABE, partie civile, intimée, citée, présente assist...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0028, du 1 février 2006)

... demeurant 24 rue de la Seillonne - 31850 MONTRABE, partie civile, intimée, citée, présente assist...

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

... 48. 31389 Montrabé. 1999. 3 244. 3 2...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juin 1988 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 22 juin 1988, 80313)

-05-03-02, 66-04-03-01 Si 125 des 154 ouvriers et employés de la société "Soudure et application électrique" remplissaient la condition d'ancienneté d'un an fixée par les dispositions de l'article L.423-8 du code du travail, le seul syndicat représentatif dans l'entreprise rencontrait des difficultés pour constituer, parmi ces éligibles, une liste de candidats au premier tour de scrutin. De ce fait, la situation existant à la société "Soudure et application électrique" pouvait être légalement regardée comme faisant obstacle à l'organisation normale des opérations électorales. Par suite, c'est par une exacte application des dispositions de l'article L.423-12 du code précité que le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a confirmé la décision de l'inspecteur...

... "Soudure et application électrique" à Montrabe, Haute-Garonne,. °2- rejette la demande prés...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 février 2007 (cas Cour d'appel de Toulouse, 16 février 2007, 05/04000)

..... Za du Terlon. 31850 MONTRABE. représentée par la SELARL MESSANT-HERRI, avocat...

• Décret no 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts

..., Leguevin, Lespinasse, Montberon, Montrabe, Muret, Pechabou, Pechbonnieu, Pibrac, Pinsaguel, ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 1998
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 3 mai 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... de Toulouse-VIII: Commune de Montrabé. Canton de Toulouse-XV: Communes de Pech...

• Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... (1), Montgiscard, Montjoire, Montlaur, Montrabé, Noueilles, Odars, Paulhac, Péchabou, Pechbusque,...

• Journal Officiel num. 198, 26 août 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté