-
... 2009 au 30 septembre 2009 Commune de Montoison (1). DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE. Mouvements ...
-
...Les Y.. 26800 MONTOISON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cou...
-
... Communes de Chamaret, Montoison, Vaunaveys-la-Rochette, Venterol. DÉPARTEMENT DU ...
-
-03-03-01-06, 17-03-02-07-05-02 Le tribunal des baux ruraux de Die saisi d'un litige concernant le congé donné par M. B. à son fermier, M. C., a sursis à statuer jusqu'à ce que la commission départementale des structures agricoles ait donné son avis sur le point de savoir si la reprise des terres données à bail aurait été soumise à l'autorisation administrative prévue aux articles 188-2 et 188-5 du code rural. Ni l'avis émis par la commission départementale en réponse à la demande du tribunal des baux ruraux, ni la lettre du 20 octobre 1982 par laquelle le préfet, commissaire de la République, a transmis cet avis au président dudit tribunal en s'en appropriant les conclusions ne sont des actes administratifs détachables de la procédure judiciaire engagée devant le tribunal des baux ru...
...Alain Y.., agriculteur demeurant à Montoison (26800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat an...
-
...Chazet, demeurant en son vivant à Montoison (Drôme)....
-
..., Loriol-sur-Drôme, Montéléger (1), Montoison (1), Saulce-sur-Rhône. DÉPARTEMENT DE L'EUREMouv...
-
..., Loriol-sur-Drôme, Mercurol, Montjoux, Montoison, Montségur-sur-Lauzon, La Motte-de-Galaure, La Pe...
-
... (26204) ; Montmaur-en-Diois (26205) ; Montoison (26208) ; Montréal-les-Sources (26209) ; Mornans ...
-
..., Mercurol, Montélier, Montmeyran, Montoison, Montvendre, Moras-en-Valloire, Mureils, Ourches, ...
-
..., Laveyron, Loriol-sur-Drôme, Montjoux, Montoison, Montségur-sur-Lauzon, La Motte-de-Galaure, La Pe...