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Doctrine
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels - (22 Mai 2008)
Valérie Sansévérino-Godfrin - Docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques École nationale supérieure des mines de Paris
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
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Doctrine
Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Veille legislative & reglementaire 15 jours de textes officiels
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Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008
Veille législative & réglementaire
Veille législative & réglementaire Mouvements Deals qui conseille qui ? Experts-comptables
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Doctrine
France Law Articles in English - (27 Août 2008)
Changes to French Competition Rules
Mr Andres Font Galarza - Mayer Brown
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Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
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France Law Articles in English - (12 Mars 2009)
France Might Take The Lead On Nanotechology Regulation
Mayer Brown
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France Law Articles in English - (17 Février 2009)
The Standard Of Proof For Vertical Agreements In French Case Law
Mr Alexandre Glatz - Gide Loyrette Nouel
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La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Droit des personnes et de la famille Statut du beau-parent Transcription d’acte de naissance Mère porteuse Successions et libéralités Conjoint survivant Immobilier Cession de droits sociaux Rural Organisme génétiquement modifié Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux Urbanisme environnement .Comité local d’information Fiscalité Revenus du patrimoine Réduction d’impôt au titre des dons Niches fiscales Biens professionnels exonérés Cession immobilière Cessions d'immeubles en l'état fut...
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Le choix d'une protection non spécifique
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - Le refus d'une protection par le droit d'auteur. -Section II - Le refus d'une protection par une législation particulière. -Section III - La solution retenue : le droit des brevets.
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