Montmeyran

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19 documents pour Montmeyran

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 décembre 1997 (cas A.N., Drôme (1e circ.))
N., Drôme (1e circ.) - Journal officiel du 19 décembre 1997, p. 18398 -

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- Décret du 15 octobre 1991 portant attribution à une association cultuelle de l'Eglise réformée des biens d'une autre association cultuelle ayant décidé sa dissolution
... cultuelle de l'Eglise réformée de Montmeyran (Drôme), déclarée conformément aux lois de...
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N., Drôme (1ère circ.)

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..., Miribel, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montmiral, Montvendre, Mours-Saint-Eusèbe, Parna...
- Décision no 97-2168 du 16 décembre 1997
...Patrick Labaune, demeurant à Montmeyran (Drôme), déposée à la préfecture de la Drôme...
- Journal Officiel num. 294, 19 décembre 1997
- Décision
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... DE STOCKAGE DES ENTREPOTS SIBAD A MONTMEYRAN N'ETANT, AINSI QU'IL ETAIT APTE A LE CONSTATER EN ...
- Décret du 15 octobre 1991 portant attribution à une association cultuelle de l'Eglise réformée des biens d'une autre association cultuelle ayant décidé sa dissolution
... cultuelle de l'Eglise réformée de Montmeyran (Drôme), déclarée conformément aux lois des 1e...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU
..., Manthes, Mercurol, Montélier, Montmeyran, Montoison, Montvendre, Moras-en-Valloire, Mureils...
- Décision no 97-2168 du 16 décembre 1997
...Patrick Labaune, demeurant à Montmeyran (Drôme), déposée à la préfecture de la Drôme...
- Journal Officiel num. 294, 19 décembre 1997
- Décision

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