Montmagny

• Code de l'urbanisme

... Groslay, Louvres, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Le Plessis-Bouchard, Roissy-en-Franc...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2010, 09-87.968, Publi)

... tribunal correctionnel, la commune de Montmagny s'est constituée partie civile et a conclu à la ...

• Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

..., Blanc Imperial d'Autriche, Crochu de Montmagny, Marie-Louise, ?il de perdrix, Selma zèbre, Soiss...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme

..., Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

..., Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, LePlessis-Bouchard, Saint-Br...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 26 mars 1990 (cas Tribunal des conflits, du 26 mars 1990, 02610, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-06-01(2), 67-02-01-02 Commune ayant concédé à une société d'économie mixte une opération de rénovation urbaine consistant notamment dans l'acquisition des terrains, la destruction des bâtiments existants, l'aménagement et la revente des terrains à des organismes constructeurs. Les opérations de démolition ont été confiées à un entrepreneur privé. La société d'économie mixte a ensuite cédé ses droits à une société anonyme d'habitations à loyer modéré qui s'est chargée de l'édification d'immeubles neufs puis de leur revente. A la suite des opérations de démolition puis de construction sur un lot situé en bordure de la zone de rénovation, un immeuble contigu a subi des dommages dont les propriétaires ont demandé réparation. La société anonyme d'habitations à loyers modérés, organi...

... Considérant que la commune de Montmagny a concédé à la société d'économie mixte pour...

• Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

..., Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise...

• Journal Officiel num. 198, 27 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

..., Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise...

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.

...'avis émis par le conseil municipal de Montmagny le 25 octobre 2001;. Vu l'avis émis par le consei...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 27 mai 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire « Tangentielle Nord » entre Sartrouville et Noisy-le-Sec et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Sartrouville, de Houilles, dans le département des Yvelines ; de Deuil-la-Barre, dans le département du Val-d'Oise ; de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Le Bourget, Drancy, Bobigny, dans le département de la Seine-Saint-Denis

..., Houilles, Argenteuil, Deuil-la-Barre, Montmagny, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-S...

• Journal Officiel num. 124, 29 mai 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret