Montlaux

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16 documents pour Montlaux

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Huile d'olive de Provence '.
..., Montfort, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Moustiers-Sainte-Marie, Niozelles, Ongles, Oppede...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Banon'
...-Montpezat, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Montsalier, Moustiers-Sainte-Marie, Nibles, Nioze...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juillet 1995 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 10 juillet 1995, 118853 118874, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-065-04(1), 68-04-04(1) Il résulte des dispositions de l'article R.444-3 du code de l'urbanisme que l'autorisation d'implantation d'habitations légères de loisirs sur un terrain de camping permanent autorisé ne peut être délivrée qu'à la condition que le camping, compte tenu des habitations légères à implanter, réponde à la réglementation applicable à ce mode d'hébergement. En l'espèce, examen de la légalité d'une autorisation d'implantation d'habitations légères de loisirs au sein d'un camping au regard des dispositions de l'article R.443-10 du code de l'urbanisme qui prévoient notamment que les autorisations d'aménagement de terrains permanents pour l'accueil de campeurs peuvent être refusées si les modes d'occupation du sol envisagés sont de nature à porter atteinte à la salu...

... a, à la demande de la commune de Montlaux et de l'association de défense de Montlaux, annul...

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Haute-Provence'
..., Montfort, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Moustiers-Sainte-Marie, Niozelles, Ongles, Oppede...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 16 février 2010 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2009
...CUMA du Riou. Acco d'Astier, 04230 Montlaux. 04-263. 08/09/2009. Coopérative céréalière d'...
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Banon » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Banon »
..., Montfort, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Montsalier, Moustiers-Sainte-Marie, Nibles, Nioze...
- Décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
...-Montpezat, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Montsalier, Moustiers-Sainte-Marie, Nibles, Nioze...
- Arrêté du 20 avril 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...: Communes de Cruis, Lardiers, Montlaux, Saint-Etienne-les-Orgues. Canton de Sisteron: ...
- Décret du 13 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Haute-Provence »
..., Montfort, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Moustiers-Sainte-Marie, Niozelles, Ongles, Oppede...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
...; Montclar (04126) ; Montjustin (04129) ; Montlaux (04130) ; Montsalier (04132) ; Moriez (04133) ; Ni...

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