Montiers

• Décret définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.

...Velaines;. Willeroncourt. Canton de Montiers-sur-Saulx:. Biencourt-sur-Orge;. Bouchon-sur-Saulx...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 6 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

...ARTICLE 1. La trésorerie de Montiers-sur-Saulx est regroupée sur celle d'Ancerville, r...

• Journal Officiel num. 264, 14 novembre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

..., Houdelaincourt, Mandres-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Ribeaucourt et Saint-Joire (Meuse) ;Vu ...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

... des communes de l'arrondissement de Montiers-sur-Saulx : Biencourt-sur-Orge, Le Bouchon-sur-Sau...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 28, 3 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

...Velaines;. Willeroncourt. Canton de Montiers-sur-Saulx:. Biencourt-sur-Orge;. Bouchon-sur-Saulx...

• Journal Officiel num. 31, 6 février 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques

... Nord, Bar-le-Duc Sud, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Revigny-sur-Ornain, Seuil-d'Argonne, Va...

• Journal Officiel num. 197, 27 août 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 7 avril 2001 relatif à des organisations de producteurs

... - le canton de Montiers-sur-Saulx (Meuse) ;. - le canton de Gondrecour...

• Journal Officiel num. 192, 21 août 2001
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 25 juillet 2007 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant

...Saint-Amand-sur-Ornain. Canton de Montiers-sur-Saulx:. Biencourt-sur-Orge;. Le Bouchon-sur-Sa...

• Journal Officiel num. 183, 9 août 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 25 juillet 2007 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant

...Canton de Montiers-sur-Saulx : Biencourt-sur-Orge ; Le Bouchon-sur-...

• Journal Officiel num. 183, 9 août 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté