Montfavet

• Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84)

• Journal Officiel num. 36, 12 février 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 juin 2010, 09-66.026)

... d'office au centre hospitalier de Montfavet (unité pour malades difficiles) du 11 avril 2000 ...

• Décision n° 2011-C-68 du 16 novembre 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et approbation du transfert de contrats d'une union de mutuelles

... social est situé au 25, route de Montfavet (BP2034) à Avignon (84023), est agréée pour eff...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 décembre 1987 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 4 décembre 1987, 73337, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-03[2], 61-06-03-04 Aux termes de l'article L.855 du code de la santé publique, l'agent hospitalier victime d'un accident de service "a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l'accident". Si l'incapacité permanente partielle dont a été frappée Mme R., infirmière titulaire au Centre hospitalier spécialisé de Montfavet, à la suite d'un accident de trajet survenu le 25 juillet 1978, doit être regardée comme "consolidée" en mars 1982 au plus tard, et si l'intéressée a, pour ce motif, été mise à la retraite pour inaptitude définitive au service, elle n'en a pas moins continué, après cette date, à éprouver du fait de cet accident des douleurs persistantes nécessitant des soins appropriés. Dans ces conditions, les soins prescrits à Mme R. en ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, 2 juillet 2008, 07/03087)

..... 84140 MONTFAVET. représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la C...

• Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

...-du-Var) ; Le centre hospitalier de Montfavet (84143 Montfavet Cedex) ; Le centre hospitalier Ge...

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

... aura lieu au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse), dans les conditions fixées à l'artic...

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2007
• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• Avis

• Décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association RAJE à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RAJE Avignon

...Adresse du site : 23, route de Montfavet, espace Galaxy, Avignon (84). Altitude du site (NG...

• Journal Officiel num. 109, 10 mai 2008
• Décision

• Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

...Tomate déclarée hybride. Montfavet 63-5. Institut national de la recherche agronomiqu...

• Journal Officiel num. 90, 17 avril 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté