Montebourg

• Décret du 10 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, d'une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l'est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d'autre part, entre le raccordement à l'ouest de Bayeux (PR 104 + 100) et La Glacerie (PR 54 + 200), substituant pour cette voie le statut autoroutier au statut de route express, déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières en vue de la réalisation d'un itinéraire de substitution continu entre Caen et Cherbourg et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols ou des plans locaux d'urbanisme de Brix, Fresville, La Glacerie, Montebourg, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Cyr, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Joseph, Sainte-Mère-Eglise, Tollevast, Valognes et Yvetot-Bocage, dans le département de la Manche, et de Bretteville-l'Orgueilleuse, Carcagny, Carpiquet, Isigny-sur-...

• Journal Officiel num. 109, 11 mai 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

...-Bois, Montbray, Montchaton, Montcuit, Montebourg, Montgardon, Monthuchon, Montmartin-en-Graignes, M...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 juillet 2005 (cas Loi de sauvegarde des entreprises)

Loi de sauvegarde des entreprises - Journal officiel du 27 juillet 2005, p. 12225 -

...Arnaud MONTEBOURG, Henri NAYROU, Alain NÉRI, Mme Marie-Renée OGET,...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 octobre 2009 (cas Loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence)

Loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

..., Michel MÉNARD, Didier MIGAUD, Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Pierre-Alain MUET, Alain NÉRI,...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 juin 2010 (cas Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

... MÉNARD, Kléber MESQUIDA, Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Pierre-Alain MUET, Mmes Marie-R...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 février 2010 (cas Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux)

Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

..., Jean MICHEL, Didier MIGAUD, Arnaud MONTEBOURG, Pierre-Alain MUET, Philippe NAUCHE, Henri NAYROU,...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 novembre 2010 (cas Loi portant réforme des retraites)

Loi portant réforme des retraites

..., Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Pierre-Alain MUET, Philippe NAU...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 mars 2009 (cas Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)

Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

..., Jean MICHEL, Didier MIGAUD, Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Pierre-Alain MUET, Henry NAYROU...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 décembre 2010 (cas Loi de réforme des collectivités territoriales)

Loi de réforme des collectivités territoriales

..., Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Pierre-Alain MUET, Philippe NAU...

• Décret du 10 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, d'une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l'est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d'autre part, entre le raccordement à...

... de Brix, Fresville, La Glacerie, Montebourg, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Cyr, Saint-Hilaire-Pet...

• Journal Officiel num. 109, 11 mai 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret