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Doctrine
France Law Articles in English - (27 Septembre 2009)
Mr Andrew Charlier - Ince & Co
... The decline in property purchases by foreigners is particularly Areas like the Dordogne or the Quercy are still popular amongst ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Mars 2007
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
... des zones de dégagement autour du centre de Montclar (Aveyron), n° ANFR 012/025/0001. La zone ...... Elles grèvent, dans le département de l'Aveyron, les communes de Montclar, Brasc, Brousse-le-Château et de Connac. La ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Mars 2007
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
... la zone de garde instituées autour du centre de Montclar (Aveyron), n° ANFR 012/025/0001. La zone de ...
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Législation
Journal Officiel, 31 Juillet 1996
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
... reclassement dans la voirie départementale de la Dordogne et les voiries communales de voies de ...... Dans la voirie départementale de la Dordogne: l'échangeur et la voie rétablissant la route ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Février 2008
Délibération du 18 janvier 2008 du conseil général de la Dordogne
BUDGET PRIMITIF 2008Règlement de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA)dans le département de la Dordogne Vu le code général des collectivités ......libération n° 07-395 du conseil général de la Dordogne du 26 octobre 2007 relative à la candidature à ...
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Législation
Journal Officiel, 30 Juin 1992
Décret du 24 juin 1992 portant déclassement du canal domanial de Périgueux (Dordogne)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret du 24 juin 1992 portant déclassement du canal domanial de Périgueux (Dordogne) Par décret en date du 24 juin 1992, est ...... commune de Périgueux, dans le département de la Dordogne. ...
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Législation
Journal Officiel, 14 Octobre 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
... nationale des industries métallurgiques de la Dordogne En application de l'article L. 133-8 du code ...... Accord dont l'extension est envisagée: Dépôt: Direction départementale du travail et de l'emploi de la Dordogne, à Périgueux. Objet: Modification d'articles ...
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Législation
Journal Officiel, 30 Juin 1992
Décret du 24 juin 1992 portant déclassement du canal domanial de Périgueux (Dordogne)
Ministere de l'interieur
... de Périgueux, dans le département de la Dordogne. ...
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Législation
Journal Officiel, 14 Novembre 2008
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
...-de-Haute-Provence, est nommée préfète de la Dordogne. ARTICLE Le Premier ministre ...
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Législation
Journal Officiel, 06 Juillet 1995
CONVENTIONS COLLECTIVES Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne En application de l'article L. 133-8 du code ...
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