montastruc la conseillere

• Décret du 11 août 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Castelmaurou-Montastruc-la-Conseillère et Boutx-le-Mourtis-Saint-Béat traversant le département de...

• Journal Officiel num. 192, 19 août 1995
• Décret

• Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Verfeil, Villariès, Montastruc-la-Conseillère et Larra (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 149, 30 juin 1993
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 décembre 1969)

... POUR EXERCER LA MEDECINE DE GROUPE A MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE, LE DOCTEUR A.. DESIGNE PAR LE CONS...

• Décret du 30 août 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Verfeil, Villariès, Montastruc-la-Conseillère et Larra (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 207, 6 septembre 1995
• Ministère des technologies de l'information et de la poste
• Décret

• Décret du 30 août 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Verfeil, Villariès, Montastruc-la-Conseillère et Larra (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 207, 6 septembre 1995
• Ministère des technologies de l'information et de la poste
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 2 juillet 2008, 07/04099)

...Madame Patricia X.. .. .. 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLÈRE . comparant en personne, assistée...

• Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

... la Haute-Garonne : Villemur-sur-Tarn, Montastruc-la-Conseillère, Verfeil, Lanta, Caraman, Revel. ?...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 octobre 1996 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 14 octobre 1996, 133867, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-02-01-03, 135-04-02-03-01 Le Conseil régional est compétent en application des articles 2 et 6 du décret du 22 septembre 1982 relatif à la prime régionale à la création d'entreprise pour définir par voie réglementaire les conditions d'octroi de ladite prime (sol. impl.). L'article 7 du décret du 22 septembre 1982 qui dispose que "la prime est attribuée par le président du conseil régional en exécution d'une délibération du conseil régional" donne au conseil régional la compétence pour décider par une délibération individuelle de l'attribution de la prime à une entreprise particulière, le président du conseil régional étant seulement chargé de procéder au paiement de la prime (sol. impl.).

... le siège est à Gragnague (31380) Montastruc-la-Conseillère ; la SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHER...

• Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Montastruc-la-Conseillère. DÉPARTEMENT DE LA MANCHEInondati...

• Journal Officiel num. 110, 13 mai 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 13 octobre 2008, 08/04495)

...SCI CHRISTOL HOTEL . RN 88 . 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE . représentée par la SCP MALE...