montargis immobilier

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36 documents pour montargis immobilier

- Décision n° 2008-1076 du 16 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
...43. YSSINGEAUX . Yssingeaux 1. 45. MONTARGIS. Montargis : Immobilier Lorraine. 45. ORLEANS . Or...
- Journal Officiel num. 302, 28 décembre 2008
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2005 (cas Cour d'appel d'Orléans, CIV.1, du 12 septembre 2005)
...Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 05 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE:: La S.A.R.L. ACT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant d...
- Code de commerce
..., d'actions ou parts de sociétés immobilières ; . 4° Toute entreprise de location de meubles ;... . . . . Loiret . . . TGI de Montargis . . . Ressort du TGI . . . . . . . TGI d...
- Codes

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 février 2009 (cas Cour d'appel d'OrlÃ©ans, Chambre commerciale, 26 fÃ©vrier 2009, 08/02162)
...: Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 20 Juin 2007. PARTIES EN CAUSE. APPELAN...�té CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF) prise en la personne de son r...
- Code de procédure pénale
... le prévenu n'excipe d'un droit réel immobilier. . . . . . . . Article 385 . . Le tribuna.... . . . . Orléans. . . . Montargis, Orléans. . . . . . Tours. . . . Tours. ....
- Codes
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 30 mars 2006 (cas Tribunal de grande instance du Mans, CT0069, du 30 mars 2006, 2006/62)
... - 92051 PARIS LA DEFENSE TRÉSORERIE MONTARGIS, B.P. 723 - 45207 MONTARGIS EDF GDF SERVICES ORNE,... précise qu'il ne dispose pas de bien immobilier ou mobilier de valeur. Il ajoute avoir à l'heure ...
- LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
...Faire de l'immobilier un levier de la modernisation 3. Des carrières mo... : Libourne, Châtellerault, Le Mans et Montargis. Le choix de ces quatre écoles s'est opéré en t...
- Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 janvier 2009, 07-17.556)
... mai 2005), que la caisse d'épargne de Montargis, aux droits de laquelle vient la caisse d'épargne... résulte de la crise du marché immobilier à cette époque, et qu'une banque n'est pas respo...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... sous la forme de la cession d'un bien immobilier sont valorisées à hauteur de la différence entr...Loiret. Montargis. Montargis. Ressort du tribunal de grande instance...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 janvier 2001 (cas Cour d'appel d'Orlans, du 18 janvier 2001)
...MONTARGIS en date du 16 Décembre 1999 PARTIES EN CAUSE APPE... commerciaux dépendant d'un ensemble immobilier situé à Châlette-sur-Loing. . Par acte d'huissi...

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