Montamise

• Décision no 2001-526 du 9 octobre 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté d'agglomération de Poitiers (communes de : Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Saint-...

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2001
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 janvier 1988 (cas Conseil d'Etat, 6 /10 SSR, du 29 janvier 1988, 69264)

-01 Le bureau central de tarification de l'assurance-construction a estimé que le procédé destiné à réparer les désordres apparus sur les enduits de façade "Lutèce-Project", et pour lequel la société requérante lui avait présenté une demande d'assurance de responsabilité décennale, ne constituait "un procédé de construction assurable que s'il est utilisé sur l'enduit "Lutèce-Project" dont la dégradation peut être classée dans les phases 1, 2 et 3, son utilisation dans les phases 4 et 5 ne pouvant remédier aux désordres". En écartant ainsi, sur la base de l'instruction technique à laquelle il a procédé, la possibilité d'assurer un procédé lorsque son emploi conduit de façon certaine à un dommage, le bureau central de tarification n'a pas commis d'erreur de droit. En fixant, dans les ca...

..."COMPTOIR DU BATIMENT DE MONTAMISE", dont le siège social est au lieudit "Le Petit N...

• Décision no 2001-526 du 9 octobre 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté d'agglomération de Poitiers (communes de : Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard) (Vienne)

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2001
• Décision

• Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé

... ainsi que les communes de Buxerolles, Montamisé, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances et Mignalo...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2007
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2001 (cas Cour d'appel de Colmar, du 7 février 2001)

... des Prés des Joncs à FONTAINE 86360 MONTAMISE, représenté par Maître ROSENBLIEH, Avocat à la...

• Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2008

... Mignaloux Montamisé Nouaillé-Maupertuis ...

• Journal Officiel num. 152, 1 juillet 2008
• Avis

• Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Montamisé (1). Mouvements de terrain différentiels consécu...

• Journal Officiel num. 198, 26 août 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mars 2011 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28/03/2011, 330256)

... déroulée dans les communes de Montamisé, Saint-Benoît, Mignaloux-Beauvoir, Vouneuil-sur-V...

• Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

... 0. 86163 Montamisé. 2005. 3 093. 3 0...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE

...-Beauvoir, Migne-Auxances, Mirebeau, Montamise, Montreuil-Bonnin, Naintre, Neuville-de-Poitou, Ni...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis