mont-dore hotel

• VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE
• QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES
• DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Lieu et conditions de linternement ou de la déportation
• Hôtel international du Mont-Dore (69-02-02)

• Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 6 juillet 1989 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, du 6 juillet 1989, 89LY00303, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-04 Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif au régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac ne prévoient pas, pour l'application de l'amende qu'elles instaurent, que les manquements à la législation fiscale doivent ressortir du seul exercice de la gérance d'un débit de tabac. La seule circonstance que le contribuable ait demandé communication des procès-verbaux qu'il avait signés ne saurait par elle-même démontrer que l'intéressé ait été privé de la possibilité prévue par l'arrêté de prendre connaissance dans les bureaux de la direction des services fiscaux de toutes les pièces de son dossier.

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 février 1968 (cas Conseil d'Etat, 4 / 2 SSR, du 14 février 1968, 69939, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02 Eu égard aux conditions de séjour qui y existaient alors, cet établissement, où l'intéressé a été astreint à résidence après son arrestation par la police du gouvernement de Vichy, le 25 mars 1944, ne peut être regardé comme un lieu d'internement au sens de l'article L. 288.

... 1944, A ETE TRANSFERE DANS LES LOCAUX DE L'HOTEL INTERNATIONAL AU MONT-DORE, ET ASTREINT A RESIDER,...

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

... (40) ; Georges ENCAUSSE, maire d'IZAUT-DE-L'HOTEL (31) ; Michel LEFAIT, député du Pas-de-Calais (8...

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste