monnaie fiduciaire definition
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Loi relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - Journal officiel du 5 août 1993, p. 11014 -
...8. Considérant que la définition de la politique monétaire est un élément essent...le régime d'émission de la monnaie..". 18. Considérant que dans l'exercice de cette ... des changes, l'émission de la monnaie fiduciaire ainsi que la circulation territoriale de la monnai...
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...-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en ?uvre de principes d'aménagement... fabriqué et commercialisé par la Monnaie de Paris dans les conditions fixées à l'article ... personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux ...