Mondeville

• Décret du 7 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Mondeville (14)

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux péages autoroutiers

... diffuseur « A 813 » sur l'A 13 entre Mondeville et la RD 613 sont ceux figurant en annexe au prés...

• Journal Officiel num. 3, 4 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 mai 1990 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 16 mai 1990, 68479)

-04-02-01-04-09 Une convention conclue entre la société d'équipement de la Basse-Normandie, chargée de l'aménagement de la zone industrielle de Mondeville, et la société Promodes qui s'y était installée a mis à la charge de celle-ci une participation à des dépenses d'équipements supplémentaires de la zone nécessitées par l'amélioration de son accès par le boulevard périphérique sud de Caen. Les travaux en cause ont été réalisés sur le domaine public de la commune dans le but de renforcer la sécurité de la circulation. Par suite, quand bien même l'amélioration de l'accès à la zone industrielle aurait profité à la société, en en améliorant la desserte et en augmentant la valeur vénale de son terrain, les dépenses supportées par celle-ci en vertu de la convention ne sauraient être regard...

• Code de l'urbanisme

..., Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson. . ...

• Codes

• Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

..., Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Orveau, Prunay-sur-Essonne, Puise...

• Journal Officiel num. 100, 29 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 08-60.452)

... ceux, sur la région caennaise, de Mondeville et de Carpiquet comportant une activité "brasseri...

• Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

... de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).  .  . Etablissement de ravitaillemen...

• Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2007
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mars 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 22 mars 2011, 11/00988)

... Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE . représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, av...

• Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

... du service de santé des armées à Mondeville (Calvados) » par: « Mme Schlegel (Fabienne), ét...

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2007
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

...14 . Calvados .   . 14437 Mondeville . FR41 . Lorraine . 57 . Moselle .   . 57550 Porc...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret