Monchy-lagache

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11 documents pour Monchy-lagache

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1998 (cas A.N., Somme (5e circ.))
N., Somme (5e circ.) - Journal officiel du 28 janvier 1998, p. 1355 -
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1998 (cas A.N., Somme (5ème circ.))
N., Somme (5ème circ.)
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
- Arrêté du 3 août 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Journal Officiel num. 216, 16 septembre 1995
- Arrêté
- Décision no 97-2264 du 23 janvier 1998
- Journal Officiel num. 23, 28 janvier 1998
- Décision
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
- Arrêté du 3 août 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 27 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-Saint-Quentin de l'autoroute A 29, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Amiens, Blangy-Tronville, Boves, Cagny, Dury, Gentelles, Glisy, Saint-Fuscien, Villers-Bretonneux, Guillaucourt, ...

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