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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Insuffisance du code de conduite des fonds britanniques de LBO
Le nouveau code de conduite britannique des fonds LBO a été jugé insuffisant par le ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
La justice britannique a commencé à examiner depuis le 14 ...... L'Office of Fair Trading estime que la pratique de ces commissions relevant d'une loi britannique de 1999 sur les contrats irréguliers, il ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Signature d'un accord de coopération franco-britannique en matière de fraude fiscale
Dans un communiqué du 2 juin 2008, le ministre du Budget a annoncé que les administrations fiscales britannique et française ont signé un accord de ...... Ainsi, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et son homologue britannique "Her Majesty's Revenue and Customs" (HMRC) ont ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Une société britannique ayant son siège en Grande-Bretagne offre &...... De plus, si la succursale française dont dispose la société britannique et dont l'objet est essentiellement d'...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Dans l'affaire Pro Sys Consultants Ltd. v. Infineon Technologies AG, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a refusé de donner l'autorisation d'exercer une ...... de mémoire vive dynamique (DRAM) de Colombie-Britannique. Or, ce groupe d'acheteurs était ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Tirant les leçons de la crise de la banque Northern Rock, le ministre britannique des Finances, Alistair Darling, a annoncé une r...... Rappelons que la confiance dans le système bancaire britannique a été ébranlée la semaine dernière quand ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Royaume-Uni : présentation de la réforme constitutionnelle - RDE 07332
Le gouvernement britannique a présenté, le 3 juillet 2007, ...... Ainsi, le projet dessine une nouvelle gouvernance qui associe la dimension représentative et la dimension participative du régime britannique. Il est donc prévu à côt&...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
La Commission des affaires juridiques du Conseil national suisse a procédé à l'examen préalable d'une initiative parlementaire relative à la responsabilité civile. Ce projet ......htm?m_id=2007-10-12_059_01 - Initiative parlementaire nº 06.404 relative au délais de prescription ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
... La deuxième difficulté, d'ordre fiscal, repose sur la réglementation britannique qui impose une double fiscalité : l'une support...
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