molsheim plan

• Arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1001 Molsheim

...ARTICLE 2. Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont d�...

• Journal Officiel num. 130, 5 juin 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 septembre 2010 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29/09/2010, 332567)

En vertu des dispositions, alors applicables, de l'article L. 621-63 du code de commerce, depuis transférées à l'article L. 622-3 du même code, les personnes qui exécutent le plan de continuation ou de cession d'une entreprise en redressement judiciaire « ne peuvent pas se voir imposer des charges autres que les engagements qu'elles ont souscrits au cours de sa préparation ». Il résulte de ces dispositions qu'en cas de cession judiciaire d'une telle entreprise, le cessionnaire dont l'offre, reprise dans le plan de cession approuvé par le tribunal, ne porte que sur les actifs de la société cédée, à l'exclusion du passif, n'est pas tenu par les obligations du cédant antérieures à la reprise, ce dernier n'étant pas déchargé des obligations contractuelles afférentes à sa propre gestion....

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOLSHEIM (Bas-Rhin) ; la commune demande au Conseil d'Etat ...

• Décret du 29 novembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin

... du Bas-Rhin le 16 octobre 2000 ; Vu le plan des lieux (*) ; Vu le procès-verbal de l'enquête... (canton de Rosheim, arrondissement de Molsheim, département du Bas-Rhin). ARTICLE 2. La partie d...

• Journal Officiel num. 283, 6 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... Chapitre III Plan et contrat pour l'égalité professionnelle. Sec...Bas-Rhin. Saverne. Molsheim. Ressort du tribunal d'instance de Molsheim.  . �...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2006 (cas Cour d'appel de Colmar, CT0028, du 1 février 2006)

...le 24 juillet 1953 à MOLSHEIM (67) Fils de Fridolin et de SCHAEFFER Rose Nationa...En effet, un plan de conformité établi par l'entreprise prévu par...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juin 1968 (cas Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 12 juin 1968, 69282)

RECOURS CONTRE UN ARRETE PREFECTORAL DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'EXPROPRIATION DE DIVERS IMMEUBLES EN VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS D'HABITATION. DELIBERATION INITIALE DU CONSEIL MUNICIPAL QUI A DEMANDE CETTE EXPROPRIATION TRANSCRITE DE FACON ERRONEE. UNE SECONDE DELIBERATION AYANT APPROUVE UN PROCES-VERBAL RECTIFIE DE CETTE DELIBERATION, LE DOSSIER AU VU DUQUEL A ETE PRIS L'ARRETE ETAIT COMPLET ET REGULIEREMENT CONSTITUE. CARACTERE INOPERANT DU MOYEN TIRE DE CE QUE L'ARRETE ATTAQUE SERAIT EN CONTRADICTION AVEC LE PLAN D'URBANISME [RJ1] [RJ2].

..., PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE MOLSHEIM A DECIDE DE DEMANDER L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'...

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 15 février 2007 (cas Conseil de prud'hommes de Molsheim, 15 février 2007, 04/00184)

...Sur le plan juridique la péremption est acquise et la sociét...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2006 (cas Cour d'appel de Colmar, CT0028, du 1 février 2006)

...le 24 juillet 1953 à MOLSHEIM (67) Fils de Fridolin et de SCHAEFFER Rose Nationa...En effet, un plan de conformité établi par l'entreprise prévu par...

• Décret du 13 mai 2011 portant promotion et nomination

... 23 ans d'activités professionnelles.Mme Plançon (Aline, Marie, Liliane), capitaine de police ; 13 ... administrative à la sous-préfecture de Molsheim (Bas-Rhin) ; 39 ans de services civils et d'activi...

• Journal Officiel num. 113, 15 mai 2011
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)

... et en azimut par rapport à un axe et un plan de descente, sur lequel le pilote automatique peut... 31 août 1994, le Juge des tutelles de Molsheim a autorisé cette transaction en notant que les in...