Molieres

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 janvier 1988 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 20 janvier 1988, 69309, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-04-01, 68-02-01-01-02 Eu égard à l'importance de l'agglomération de Molières, dont la population a diminué de 1320 habitants en 1975 à 1179 en 1982, à sa situation géographique, à ses perspectives de développement et à l'étendue du domaine communal dont toute la superficie n'est pas utilisée, la surface, d'environ 16 hectares, de la zone d'aménagement différé instituée par arrêté du 20 janvier 1984 du commissaire de la République du Tarn et Garonne, est hors de proportion avec les besoins de terrains qu'implique, dans un avenir prévisible, la réalisation de ces projets. La demande de construction de maisons d'habitation neuves n'a pas augmenté au cours des dernières années, nonobstant l'accroissement temporaire provoqué par la commercialisation, en 1983, de cinq lots du lotissemen...

• Décision n° 2011-453 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour une radio interassociative à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aria 99,6 FM

...Adresse du site : tour Turenne, 6, rue Molières, Longwy (54). Altitude du site (NGF) : 380 mètres...

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2011
• Décision

• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

... Mages, du Martinet, de Meyrannes, de Molières-sur-Cèze, de Monoblet, de Peyremale, de Portes, d...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 1988 (cas A.N., Essonne (4ème circ.))

N., Essonne (4ème circ.)

...-sur-Orge, Marcoussis, Montlhéry et Les Molières ;. En ce qui concerne le défaut d'annexion au pro...

• Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

...Suppléant: M. Jacques Molieres, en remplacement de M. François Cazals. Titulaire...

• Journal Officiel num. 171, 26 juillet 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

...Suppléant : M. Jacques Molieres, en remplacement de M. François Cazals. Titulaire...

• Journal Officiel num. 171, 26 juillet 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/081171)

...M. Michel Y.. . né le 26 Juin 1957 à MOLIERES SUR CEZE (30410). .. . 69003 LYON 03 (RHÔNE) . re...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juin 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 1985, 85-91.877)

... ENTENDUS SEPAREMENT PAR LE COMMANDANT MOLIERES X.. D'ETRE REENTENDUS PAR LA JUGE D'INSTRUCTION LE...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mars 1985 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 29 mars 1985, 51076, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03-02 Des terrains, propriété d'une commune, et destinés à la réalisation d'un équipement public de sports et de loisirs, ainsi qu'il résulte d'un arrêté préfectoral déclaratif d'utilité publique peuvent, de ce fait, être regardés comme affectés à un service public ou d'utilité générale. Dès lors qu'ils ne sont productifs d'aucun revenu, ils entrent dans le champ d'application des dispositions du 2° de l'article 1394 du CGI, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'ils peuvent, éventuellement, être affectés pour partie, dans l'avenir, à un autre objet ou servir à la réalisation d'équipements productifs de revenus.

... DE TOULOUSE A ACCORDE A LA COMMUNE DE MOLIERES TARN-ET-GARONNE LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE ...

• Décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »

... (sections AB, AC, AD, AE, AH, AI), Molières-Cavaillac, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Montagna...

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret