molester

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 30 mars 2011, 10/00045)

... atteste Monsieur I..Armand, voire à la molester à lui occasionnant trois jours d'incapacité de t...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juin 2009 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2009, 07/11711)

... de travail sont intervenus pour le molester, qu'il s'est précipité aussitôt à l'ex...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 août 1912 (cas Conseil d'Etat, du 2 août 1912, 46243)

-03-03 Un moyen de détournement de pouvoir, tiré de ce que la décision du maire aurait été prise uniquement dans l'intérêt d'un autre entrepreneur de divertissements, déjà installé dans la commune, a été rejeté, alors qu'il résultait de l'instruction que les partisans de l'entrepreneur évincé "se proposaient de créer des bagarres" et de faire molester les clients de l'entreprise concurrente. -09 Un recours contre un ordre purement verbal, pris dans la limite de la compétence de l'autorité administrative qui l'a émis, doit-il être considéré comme recevable ? - Rés. aff. implic.

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Nancy, CT0173, du 24 novembre 2006)

... décembre 2003, vous avez tenté de me molester, ce qui a nécessité une plainte aux services de ...