Moissac

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Chasselas de Moissac'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée 'Chasselas de Moissac'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 avril 1989 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 19 avril 1989, 66499, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04-02 Il résulte des dispositions du II et du IV de l'article 1478 du CGI, dans leur rédaction applicable en 1979, qu'en cas de changement d'exploitant, la base d'imposition à la taxe professionnelle du nouvel exploitant est calculée, pour les deux années suivant celles du changement, d'après les immobilisations dont celui-ci a disposé au 31 décembre de l'année du changement et les salaires versés ou les recettes réalisées au cours de cette même année. La société anonyme Hutchinson Mapa, après avoir absorbé, avec effet rétroactif au 1er janvier 1978, certaines de ses filiales, et notamment, la société anonyme Wood Milne Dennery, spécialisée dans la fabrication d'articles en caoutchouc, qui exploitait sur le territoire de la commune de Moissac ses propres installations industrielle...

• Arrêté pris en application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée 'Chasselas de Moissac'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 25 novembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »

• Journal Officiel num. 275, 28 novembre 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 132, 9 juin 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »

• Journal Officiel num. 275, 28 novembre 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-700 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Val-de-Chalvagne 2, Foix 2, Bédeilhac-et-Aynat, Cazenave-Serres-et-Allens, Lassur, Félines-Termenès, Bastia 2, Quimper 3, Gourdan-Polignan, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-Rochefort, Cherier 2, Estivareilles, Genilac, Les Noës 2, Salvizinet, Saint-Romain-Lachalm, Moissac 1, Moissac 2, Sainte- Croix-Vallée-Française 2, Sainte-Croix-Vallée-Française 3, Saint-Etienne-Vallée-Française 2, Sévignacq-Meyracq 2, Notre-Dame-de-Gravenchon, Fayence)

• Journal Officiel num. 185, 11 août 1992
• Décision