modele rapport activite

• Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 20 septembre 1994 fixant le modèle du rapport d'activité du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 1994
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 09-15.304 09-66.970)

... de bonne foi dans son domaine d'activité "; que la société SFR avait précisément fait v... le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'elle touche o... simples sont fréquentes, le modèle dit de la double exclusivité de distribution de t...

• Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en ?uvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue

...Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la sant�... parcours professionnels, un rapport d'activité établi selon un modèle fixé par arrêté de ce ...

• Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

... mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de poissons grands migrateurs, modifié ... au capitaine du remorqueur ;? faire un rapport sur les activités de transfert réalisées ;? vé... autorisation de débarquement, selon le modèle figurant en annexe, au Centre national de surveill...

• Journal Officiel num. 29, 3 février 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

... mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de poissons grands migrateurs, modifié ... au capitaine du remorqueur ; ? faire un rapport sur les activités de transfert réalisées ; ? v�... autorisation de débarquement, selon le modèle figurant en annexe, au centre de surveillance des ...

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

...Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la sant�...� l'entreprise exerce habituellement son activité. « Art. D. 4622-19.-Les représentants des employ... du ministre chargé du travail fixe le modèle de rapport annuel. « Art. D. 4622-57.-Un rapport ...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu'ils emploient un artiste ou un ... 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-... » sont remplacés par les mots : « modèles de statuts approuvés par arrêté du ministre cha...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le c... du groupement et la répartition des activités entre le groupement et ses membres ; « 3° L'iden... rapport retraçant son activité selon un modèle et des modalités définis par arrêté du ministr...

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Décret

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... est garanti est réputée égale au rapport entre, d'une part, un montant égal à la valeur d... exercice concerné un état conforme au modèle fourni par l'administration, faisant apparaître l... : « La société n'exerce pas une activité de production d'électricité utilisant l'énergie...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi