Modele economique

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1 terme du glossaire pour Modele economique

485 documents pour Modele economique

- Circulaire du 23 février 1994 relative au nouveau modèle de fiche de recensement économique des marchés publics
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 1994
- Ministere de l'economie
- Circulaire
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 09-15.304 09-66.970)
... substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'... simples sont fréquentes, le modèle dit de la double exclusivité de distribution de t...
- Circulaire du 23 février 1994 relative au nouveau modèle de fiche de recensement économique des marchés publics

- Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013
... DE LA SECONDE CONSULTATIONPUBLIQUE SUR LE MODÈLE TECHNICO-ÉCONOMIQUE. Cette annexe présente les �...
- Journal Officiel num. 124, 28 mai 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 2003 (cas Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 30 décembre 2003, 233894)
-01-01-05 1) a) Il n'y a pas lieu de se référer, pour interpréter les stipulations des articles 6 § 5 et 17-A-IV de la convention franco-autrichienne du 8 octobre 1959, aux commentaires formulés par le comité fiscal de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) sur l'article 9 § 1 de la convention-modèle établie en 1977 par cette organisation, dès lors que ces commentaires sont postérieurs à l'adoption des stipulations en cause.,,b) Ces stipulations, dont les termes ne mentionnent que les conditions commerciales ou financières imposées ou accordées par une entreprise à une autre et impliquent nécessairement de comparer les transactions conclues entre entreprises d'un même groupe à celles dont conviendraient des entreprises indépendantes, si elles peuvent...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 8 janvier 2008, 06/04656)
... semblable n'induit pas nécessairement un modèle économique commun et en l'espèce il n'existe auc...
- Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 5° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l'innovation
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
..., sont établis conformément au modèle défini par décision du directeur chargé des tra... à l'Union européenne et à l'Espace économique européen. 5. Modèle de déclaration pour l'exéc...
- Décision du 15 décembre 2005 fixant le modèle du certificat destiné à accompagner les aliments médicamenteux fabriqués dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen lors de leur importation sur le territoire national
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 avril 2011, 10-12.125, Publi)
... par la démonstration de la pertinence du modèle économique de la société qui avait réussi la d...

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