Mobilite sociale

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1 terme du glossaire pour Mobilite sociale

905 documents pour Mobilite sociale

- Arrêté du 2 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête « ressources et conditions de vie » concernant la mobilité sociale
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 septembre 2005 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 26 septembre 2005, 279995, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02 Sur le fondement des dispositions de l'article 1er de la loi du 17 juillet 2001, qui ont été abrogées par l'article 10 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale mais dont le principe a été repris à l'article L. 354-1 du code du travail, le régime d'assurance chômage est autorisé à financer des mesures favorisant la réinsertion sociale des demandeurs d'emploi indemnisés. Parmi ces mesures figure l'aide à la mobilité géographique, instaurée au bénéfice des demandeurs d'emploi indemnisés acceptant un emploi dans une localité éloignée de leur résidence habituelle et dont le régime est aujourd'hui défini à l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et par l'...
- Décision du 26 juin 1992 relative au traitement informatisé de l'enquête nationale Mobilité géographique et insertion sociale

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 mars 1997 (cas Loi créant les plans d'épargne retraite)
Loi créant les plans d'épargne retraite - Journal officiel du 26 mars 1997, p. 4661 -

... 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 ;. Vu le code général des impôts ;. V... professionnelle, afin d'encourager la mobilité géographique et d'assurer une meilleure protectio...
- Décision du 26 juin 1992 relative au traitement informatisé de l'enquête nationale Mobilité géographique et insertion sociale
- Journal Officiel num. 181, 6 août 1992
- Décision
- Arrêté du 8 novembre 2011 relatif au changement de distributeur du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE et des prothèses respiratoires PROVOX HME et PROVOX LaryTube de la société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au changement de distributeur du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE et des prothèses respiratoires PROVOX HME de la société COLLIN inscrits au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société RTE
...Identité sociale 6. Code de bonne conduite et responsable de la con..., la couverture sociale « cadres en mobilité » et les polices relatives aux cadres dirigeants....
- Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
- Délibération
- Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société COLLIN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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