mobilite residentielle definition

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- Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
... la suite du présent règlement, les définitions suivantes sont employées : ? le terme de « site ..., et d'en améliorer la qualité résidentielle. 1.2.1.1. La résidentialisation de logements loca... pendant au moins cinq ans, sauf mobilité en cas de force majeure. Ces opérations doivent �...
- Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
- Ministère de la ville
- Arrêté