mme virotte ducharme

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11 documents pour mme virotte ducharme

- Décret du 14 novembre 2001 portant promotion et nomination
...Mme Virotte-Ducharme (Marie-Noëlle), conseillère à la cour ...
- Journal Officiel num. 265, 15 novembre 2001
- Décret
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 août 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 10 août 2007, 07/11928)
... Madame Marie-Noëlle VIROTTE-DUCHARME, Présidente. Monsieur Michel ROCHE, Co...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0136, du 13 septembre 2006)
...Madame VIROTTE-DUCHARME, Président . Madame LACABARATS, Conseill...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0136, du 27 septembre 2006)
...Madame VIROTTE-DUCHARME, Président . Madame LACABARATS, Conseill...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0136, du 27 septembre 2006)
...Madame VIROTTE-DUCHARME, Président . Madame LACABARATS, Conseill...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0136, du 27 septembre 2006)
...Madame VIROTTE-DUCHARME, Président . Madame LACABARATS, Conseill...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0136, du 27 septembre 2006)
...Madame VIROTTE-DUCHARME, Président . Madame LACABARATS, Conseill...