Miribel

• Décret du 6 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432, section Les Echets?La Boisse, entre l'autoroute A 46 nord et les autoroutes A 42 et A 432, sur le territoire des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l'Ain, et Cailloux-sur-Fontaines dans le département du Rhône, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l'Ain et de la communauté urbaine de Lyon (commune de Cailloux-sur-Fontaines) dans le département du Rhône

• Journal Officiel num. 284, 7 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Décret

• Décret du 6 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432, section Les Echets-La Boisse, entre l'autoroute A 46 nord et les autoroutes A 42 et A 432, sur le territoire des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le d...

• Journal Officiel num. 284, 7 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Décret

• Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage »

• Journal Officiel num. 219, 19 septembre 2008
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 novembre 2001 (cas Cour d'appel de Lyon, soc, du 14 novembre 2001, 1999/00251)

...C/ BASE DE MIRIBEL BASE DE REYRIEUX APPEL D'UNE DECISION DU CONSEIL D...

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...1. LOIRE . BOEN SUR LIGNON. PITD. MIRIBEL. ZONE SUD. LYONNAIS. 1.  . PITD. MONISTROL-SUR-LO...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

..., Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Ornex, Parcieux, Pr...

• Codes

• Décision n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse

...Secteur d'implantation : Miribel-les-Echelles. Fréquence : 95,6 MHz. Adresse du si...

• Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2011
• Décision

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Gruyère'.

...Les communes de Miribel-les-Echelles, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pi...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

...) est nommé notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. GAILLET (Bernard, Jac...

• Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2012
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

...'un office de notaire à la résidence de Miribel (Ain). La raison sociale de la société civile pr...

• Journal Officiel num. 219, 21 septembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté