Mirepoix

• Décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Mirepoix (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix

• Journal Officiel num. 120, 24 mai 2011
• Décision

• Décret du 24 janvier 2012 portant classement de la commune de Mirepoix (Ariège) comme station de tourisme

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Mirepoix (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 233, 6 octobre 1995
• Ministère des technologies de l'information et de la poste
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...2. ARIÈGE. LEZAT-SUR-LEZE. PITD. MIREPOIX. TIGF. BARBAIRA . 3. ARIÈGE. MIREPOIX. PITD. PAMI...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010

...Boulevard Victor-Hugo, 09500 Mirepoix. 09 013. 27 avril 2010. SCA CALQ. 41, avenue Wins...

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze »

...-d'Astarac, Miramont-Latour, Mirannes, Mirepoix, Monclar, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Montaut...

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 31 août 2009 relatif à la sortie du statut coopératif

... 382 484, dont le siège social est à Mirepoix (09500), est autorisée à sortir du statut coopé...

• Journal Officiel num. 217, 19 septembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêtés du 13 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

... de justice à la résidence de Mirepoix (Ariège), est acceptée. La société civile...

• Journal Officiel num. 246, 22 octobre 1994
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... du Trésor de la trésorerie de Mirepoix (Ariège). ARTICLE 4. Le recouvrement des rôles d...

• Journal Officiel num. 295, 19 décembre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

... en date du 24 juin 2009, Mme Martine MIREPOIX, directrice juridique de Prisma Presse, est nommé...

• Journal Officiel num. 153, 4 juillet 2009
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté