Mirepeisset

• Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel-sur-Aude, Villalier. Inondation et c...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Crémant de Bordeaux », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesaltes »

..., Malves-en-Minervois, Marseillette, Mirepeisset, Montazels, Montbrun-des-Corbières, Montgaillard,...

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2006, 05/6212)

..... 11120 MIREPEISSET représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avou�...

• Arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

..., Cruscades (2), Ginestas (2), Mirepeisset (2), Montbrun-des-Corbières (2), Sainte-Valière,...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée 'Minervois'

..., Mailhac, Malves, Marseillette, Mirepeisset, Paraza, Pépieux, Peyriac-Minervois, Pouzols-Mine...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

..., Cruscades (2), Ginestas (2), Mirepeisset (2), Montbrun-des-Corbières (2), Sainte-Valière,...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 16 février 2006

... Communes de Capendu, Gruissan (1), Mirepeisset (2), Montbrun-les-Corbières (1), Villegailhenc, V...

• Journal Officiel num. 60, 11 mars 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 30 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc »

... Magrie, Malras, Malves, Marseillette, Mirepeisset, Montazels, Montbrun, Montgaillard, Montirat, Mont...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Marseillette, Mas-Saintes-Puelles, Mirepeisset, Mireval-Lauragais, Montbrun-des-Corbières, Monto...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 17 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

..., Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Mirepeisset, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Sai...

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 1999
• Ministere de l'interieur
• Arrêté