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Législation
Journal Officiel, 05 Octobre 2006
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2006, Mme Mireille Elbaum est nommée en qualité de professeure du ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Décembre 2006
Ministère des affaires étrangères
... de la République de Bélarus - Mme Musso (Mireille) Le Président de la République, Sur le ...... des ministres entendu, : 1 Mireille Musso, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ...
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Législation
Journal Officiel, 02 Octobre 2009
Ministère de la santé et des sports
..., Décrète : 1 Mireille WILLAUME est nommée responsable préfiguratrice ...
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Législation
Journal Officiel, 22 Octobre 2008
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2008, Mme Mireille Larrede, attachée principale d'administration ...
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Législation
Journal Officiel, 13 Juin 2007
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de Mme Mireille Delmas-Marty au siège de membre titulaire laiss...
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Législation
Journal Officiel, 13 Juin 2007
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
... morales et politiques - Mme Delmas-Marty (Mireille) Par décret du Président de la République ...
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Jurisprudence
Recurso nº JAX2006X10XPAX0000000012
... le 11 Octobre 2006 Mademoiselle Mireille X... 33 Rue de Douai 75009 PARIS Mademoiselle ...... demandent de: dire et juger que la résiliation du contrat conclu le 19 juin 2001 entre Mlle Mireille X... et la société VILO DISTRIBUTION portant ...
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Législation
Journal Officiel, 23 Juin 2007
Ministère des affaires étrangères et européennes
... dont le siège est à Rome - Mme Guigaz (Mireille) Le Président de la République, Sur le ...... des ministres entendu, : 1 Mireille Guigaz, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ...
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Mouvements. Deals.
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 87-84713, 28 Juin 1988
Recurso nº CXRXAX1988X06X06X00294X000, Ponente Rejet
...sation Chambre criminelle Audience publique du 25/05/1987 Rejet N° de pourvoi: 87-84713 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mireille, tant en son nom personnel qu'en qualité d'...
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