miramas immobilier

• Arrêté du 21 mai 2001 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial

... domanial sis à Saint-Chamas et Miramas (Bouches-du-Rhône), cadastré ainsi qu'il suit: =...

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2001
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

... de tout ou partie d'un ensemble immobilier bâti doit comporter une clause prévoyant les mod..., Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pélissanne, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mi...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 29 juin 1993 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, du 29 juin 1993, 91LY00380, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-01-04-01 Bien que l'action en garantie décennale se transmette, en principe, avec la propriété de l'immeuble aux acquéreurs, le maître de l'ouvrage ne perd pas la faculté de l'exercer s'il démontre qu'elle présente pour lui un intérêt direct et certain, en particulier lorsque sa responsabilité, comme vendeur, est engagée envers les acquéreurs ou lorsqu'il a supporté effectivement et personnellement les dépenses de remise en état de l'immeuble (1). En cas de division de l'immeuble en lots, le statut de la copropriété est applicable de plein droit dès la première vente de lot. Le maître de l'ouvrage qui, à la date de la saisine du tribunal administratif, n'a pas vendu la totalité des lots, conserve un intérêt à agir en garantie décennale contre les constructeurs en qualité de coprop...

... "Nouméa" et "Miami" d'un ensemble immobilier réalisé ZAC La Rousse à Miramas, les frais d'ex...

• Code électoral

... exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles... de : Istres (moins les communes de Miramas et Saint-Chamas), Martigues (le décret n° 91-209...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 janvier 2009 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2009, 07/03211)

... commerce de même nature situé à MIRAMAS. Concluant devant la Cour le 16 septembre 2008 la...- la rémunération de l'agent immobilier doit être proportionnelle à son intervention...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public... de MILLAU PDC ? établissement de MIRAMAS ? établissement de MIRAMONT ? établissement de M...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination

... de bureau au service des affaires immobilières au ministère ; 35 ans de services civils.Mme Prad... de cohésion sociale à la mairie de Miramas (Bouches-du-Rhône) ; 18 ans de services civils et...

• Journal Officiel num. 266, 15 novembre 2008
• Décret

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

... de sociétés civiles de placement immobilier ; Vu le décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pri..., La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Miramas, Pélissanne, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Ch...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 30 mars 1993 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 30 mars 1993, 91LY01049, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-06-02, 39-01-02-02-04 Un contrat passé par une commune portant sur la fourniture d'un fauteuil de chirurgie dentaire et de petit matériel de dentisterie destinés à un centre de santé communal ne constitue pas un marché de travaux publics dès lors qu'il ne porte pas sur un travail de caractère immobilier.

... 1991, présentée pour la commune de Miramas, représentée par son maire en exercice, par Me R...

• CODE DES COMMUNES

... règlement du prix des acquisitions immobilières réalisées à l'amiable pour le compte des commun... . . : Castelnaudary. : Miramas. : . . . : Lézignan-Corbi�...

• Codes