ministres de louis xiv

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

..., Serge LAGAUCHE, Yves KRATTINGER, Louis LE PENSEC, André LEJEUNE, Jacques MAHÉAS, Jean-Y... par décret pris en Conseil des ministres, les pouvoirs de police des préfets. Il faut bien...

• LOI no 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

... déclarée par arrêté en conseil des ministres du territoire. Lorsque la procédure d'expropriati...JEAN-LOUIS BIANCO Le ministre du travail, de l'emploi et de l...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 1993
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 janvier 1987 (cas Loi portant diverses mesures d'ordre social)

Loi portant diverses mesures d'ordre social

...Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri ... à l'ordre du jour du Conseil des ministres pour le 22 décembre 1986 ;. 7. Considérant que l...

• CODE DES COMMUNES

... affectés aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat. . La définition des c...: . : : La Calade. : . : : Saint-Louis ou Oddo. : . : : La Delorme. : . : : Les Aygalad...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 janvier 1987 (cas Loi portant diverses mesures d'ordre social)

Loi portant diverses mesures d'ordre social - Journal officiel du 25 janvier 1987, p. 925 -

...Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri ... à l'ordre du jour du Conseil des ministres pour le 22 décembre 1986 ;. 7. Considérant que l...

• Loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

...Avis de M.Jean-Louis Dumont, au nom de la commission des finances, n°1..., sont arrêtés conjointement par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie sur propo...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

... est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'agriculture. « Lorsqu'...et des négociations sur le climat,. Jean-Louis Borloo. La ministre d'Etat, garde des sceaux,. min...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi

• Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

... » sont supprimés et les mots : « des ministres chargés » sont remplacés par : « du ministre d...et des négociations sur le climat,. Jean-Louis Borloo. La ministre d'Etat, garde des sceaux,. min...

• Journal Officiel num. 105, 6 mai 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

... Conseil d'Etat entendu ; Le conseil des ministres entendu, Ordonne :. ARTICLE 1. Le livre V du code ...et de l'aménagement du territoire,. Jean-Louis Borloo. Le ministre du travail, des relations soci...

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Ordonnance

• Décret n° 2006-1131 du 8 septembre 2006 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

... à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'urbanis...Jean-Louis Borloo. Le ministre de l'économie,. des finances ...

• Journal Officiel num. 209, 9 septembre 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret