ministre de l interieur en 2008

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2.930 documents pour ministre de l interieur en 2008

- Arrêté du 31 mars 2008 fixant la liste des corps relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dont les agents peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi
... à la circulaire du Premier ministre du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entr�...Notice : le 28 mai 2008, le ministre de l'intérieur et les principales or...
- Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

- Arrêté du 5 août 2011 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
. Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivité... 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut p...
- Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. Berthier (Emmanuel)
... République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer ...
- Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France
- Décret n° 2008-307 du 3 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de...
- Arrêté du 23 décembre 2008 fixant au titre de l'année 2009 les modalités d'inscription au concours commun (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France
- Arrêté du 14 octobre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivité... de l'immigration, Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines e...
- Arrêté du 26 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivit...

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