minimum vital poursuite

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34 documents pour minimum vital poursuite

- Code de procédure pénale
... . . . Article 2-7 . . En cas de poursuites pénales pour incendie volontaire commis dans les .... Un délai minimum de quarante-huit heures en matière de détention ... d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incomp...
- Codes
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
...1233-54 ou, au minimum, d'un délai de sept jours non renouvelable à com... motifs de l'opposition envisagée à la poursuite de son activité et invité à présenter ses obse...'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. ARTICLE D3142-7. En cas d'urgence absolue constat...
- Code de l'action sociale et des familles
...�pôt d'une demande d'allocation de revenu minimum d'insertion. . . . Ordonnance n° 2005-1477 2005...�ments qui lui sont nécessaires pour la poursuite de ses buts sous réserve de l'application des dis... dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et d...
- Codes

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/03475)
... un état dépressif qui justifient la poursuite de sa prise en charge psychologique; les symptôme... et que le juge n'a pas à s'en tenir au minimum vital ni même à ce qui est nécessaire pour vivr...
- Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en ?uvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C
... osseuse dans les situations d'urgence vitale pour le candidat à la greffe. Ce dispositif déro... la conservation à une température minimum de ? 80 °C de 2 ml de sérum, 2 ml de plasma, 2 m...La poursuite de ce type de greffes dérogatoires a été préco...
- Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
... les règles du vol à vue et les minimums figurant dans la sous-partie E OPS 3.465 et son ap...OPS 3.405 Commencement et poursuite de l'approche. (a) Le commandant de bord ou le pi... moteurs, les hélices, et tout élément vital pour la sécurité en vol : 12 mois après que l'h...
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
...'option le médecin s'engage à exercer au minimum 28 jours par an dans une des zones où les besoins... de la carte d'assurance maladie dite carte vitale, favorise l'accès aux soins. C'est pourquoi les p... fixée par arrêté, nécessaires à la poursuite du traitement qu'ils ont prescrit. Les médecins a...
- Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
... de sécurité pendant une durée minimum de trente ans après utilisation clinique. Compte ... autre élément jugé utile pour la poursuite de la prise en charge. II-6. Coordination clinicie...'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, le patient reçoit une information spécifique et...
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
...'option le médecin s'engage à exercer au minimum 28 jours par an dans une des zones où les besoins... de la carte d'assurance maladie dite carte vitale, favorise l'accès aux soins. C'est pourquoi les p... fixée par arrêté, nécessaires à la poursuite du traitement qu'ils ont prescrit. Les médecins a...
- Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
... si l'indemnisation a atteint le montant minimum prévu par l'accord mentionné à l'article L. 327...Un pronostic vital réservé, même à court terme, justifiera que le...), pour la perte des mouvements de poursuite. 4. Aphakies. Au taux obtenu lors de la mesure de...

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