mimizan location

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 18 janvier 2011, 10/02251)

..... .. . 40200 MIMIZAN . absente représentée par maître Monique DUVIGN... Commission a statué; que la vente ou la location de ce mobil-home évalué à 6000 € par la Commis...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 novembre 2005 (cas Cour d'appel de Pau, CT0035, du 24 novembre 2005, 4692)

...Monsieur Jean Roger Y.. .. 40200 MIMIZAN représenté pa la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNE... souvenir qu'avant de donner le bien en location, M. Y.. avait une parfaite connaissance de la situ...

• Code électoral

... résultant de l'acquisition, de la location et de l'entretien des machines à voter sont à la... Cantons de : Castets, Gabarret, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan Nord, Mont-de-Marsan Sud, Parentis...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0289, du 18 décembre 2006)

... objet la prise en exploitation et la location à bail gérance de tout fonds de commerce d'entre... aux divers sites de la région (Arcachon, Mimizan, Pomerol etc..) et dont la construction était ré...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0289, du 18 décembre 2006)

... objet la prise en exploitation et la location à bail gérance de tout fonds de commerce d'entre... aux divers sites de la région (Arcachon, Mimizan, Pomerol etc..) et dont la construction était ré...