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- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 avril 2006 (cas Cour d'appel de Toulouse, CT0028, du 19 avril 2006)
... des difficultés pour l'exécution de ce type de garde. . Le tribunal a examiné l'enregistremen... surdimensionné) et de ses gestes ( elle mime une masturbation) et de la gêne que manifeste l'e...