Millas

• Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... d'un office de notaire à la résidence de MILLAS (Pyrénées-Orientales). Mme BERTRAND (Karine, Jos...

• Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »

..., Llupia, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, ...

• Journal Officiel num. 102, 3 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 janvier 2002 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 21 janvier 2002, 236332, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-02-05 Conseiller élu qui, à la date de son élection, exerçait à titre bénévole les fonctions de président délégué du syndicat d'initiative de la commune. Le syndicat d'initiative est une association de la loi de 1901, dans laquelle le conseil municipal n'est pas représenté de plein droit. Alors même qu'il a pour objet l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique et l'animation de la commune, il ne peut, eu égard à ses conditions de fonctionnement et à ses modalités de financement, être regardé comme ayant, en fait, la nature d'un service de la commune. -04-02-02-065 Aux termes de l'article L. 231 du code électoral, modifié par la loi n° 2000-95 du 5 avril 2000 : Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le re...

... le 11 mars 2001 dans la commune de Millas ; . . 2°) rejette la protes...

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Côtes du Roussillon'

..., Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Mont...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Crémant de Bordeaux », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesaltes »

..., Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Mont...

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes d'Estagel (1), Millas (1). DÉPARTEMENT DU RHÔNEMouvements de terrain d...

• Journal Officiel num. 147, 27 juin 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales). La raison sociale de la s...

• Journal Officiel num. 193, 22 août 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et nomination

... (Monique, Françoise, Marie), notaire à Millas, ancienne présidente de la chambre départemental...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Décret

• Arrêté du 27 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes

..., dont le siège social est situé à Millas (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité ...

• Journal Officiel num. 90, 16 avril 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 22 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

...-Tech, de Céret, de Latour-de-France, de Millas, de Prats-de-Mollo-la-Preste, de Rivesaltes, de Sa...

• Journal Officiel num. 196, 23 août 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté