militaire emploi reserve

• ArméesRéserve pour laccès aux emplois de gardien de la paix pour les jeunes gens ayant accompli le service militaire actif (article L. 66 du code du service national)

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• PORTÉE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE
• DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
• DIRECTIVE DU 9 FÉVRIER 1976 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES EN CE QUI CONCERNE LACCÈS À LEMPLOI, À LA FORMATION ET À LA PROMOTION PROFESSIONNELLE, ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
• INCOMPATIBILITÉ AVEC SES OBJECTIFS DE LA RÉSERVE POUR LACCÈS AUX EMPLOIS DE GARDIEN DE LA PAIX POUR LES JEUNES GENS AYANT ACCOMPLI LE SERVICE MILITAIRE ACTIF (ART. L. 66 DU CODE DU SERVICE NATIONAL)

• ARMEES
• SERVICE NATIONAL
• RÉSERVE POUR LACCÈS AUX EMPLOIS DE GARDIEN DE LA PAIX POUR LES JEUNES GENS AYANT ACCOMPLI LE SERVICE MILITAIRE ACTIF (ART. L. 66 DU CODE DU SERVICE NATIONAL)

• Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire

• Journal Officiel num. 182, 6 août 2005
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 juin 1977 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 17 juin 1977, 99941, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-01-02 Si les dispositions de l'article 49 de la loi du 13 juillet 1972 sont d'application immédiate en tant qu'elles fixent de façon impérative la durée de la période de non-activité par retrait d'emploi d'un militaire placé dans cette position par une décision postérieure à la publication de cette loi, elles ne permettaient pas de régler la situation des militaires qui étaient placés dans cette position lors de l'intervention de la loi. Seules des dispositions d'application prévues à l'article 107 de la loi du 13 juillet 1972 pouvaient prévoir les conditions dans lesquelles serait réglée la situation des militaires placés dans cette position avant la publication de ladite loi et maintenus dans ladite position postérieurement à cette date. -01-02-01[1], 48-02-03 En vertu des d...

...-I, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1972, "SOUS RESERVE DU II CI-DESSOUS, LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE ...

• Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire (rectificatif)

• Journal Officiel num. 217, 17 septembre 2005
• Circulaire

• Décret relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

... l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi. L'aptitude physique exigée est identique à cell...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire (rectificatif)

• Journal Officiel num. 217, 17 septembre 2005
• Premier ministre
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... ou réglementaires, concernant soit les emplois publics participant à l'exercice des missions de ... de tout ce qui précède que, sous les réserves énoncées aux considérants 26, 34, 35, 38 et 43,... citer l'article 440 du code de justice militaire. Qu'en effet, cette disposition répond aux statut...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... leur activité principale, lorsqu'ils emploient un artiste ou un technicien du spectacle, les fair... mars 2005 portant statut général des militaires à l'encontre d'actes relatifs à leur situation p... par un établissement de crédit, sous réserve d'enregistrer toutes leurs recettes et dépenses d...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Arrêté du 10 mars 1995 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions au titre de l'année 1994

... du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et trois ppostes réservés aux travailleurs handicapés. Ces postes sont... Standardiste: deux postes, dont un poste emploi réservé travailleur handicapé: Annecy:...

• Journal Officiel num. 67, 19 mars 1995
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...II. ? Sous réserve de dispositions contraires,la présente loi s'appl... : « des contrats d'accompagnement dans l'emploi mentionnés à l'article L. 5134-20 du code du tra...50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est com...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

... de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de directeur d'enseignement médico-militaire. La ...

• Journal Officiel num. 192, 19 août 2005
• Ministère de la défense
• Arrêté