Migron

• Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

..., Marignac, Massac, Matha, Mazeray, Migron, Mirambeau, Mons, Mortiers, Mosnac, Nantillé, Né...

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 octobre 1981 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 23 octobre 1981, 21837, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-04-01, 68-03-07 Le permis de construire étant, aux termes de l'article L.421-2 du code de l'urbanisme, délivré au nom de l'Etat, une commune n'a pas à être appelée par le tribunal administratif dans l'instance opposant un particulier à l'Etat au sujet d'un permis de construire accordé ou refusé sur le territoire de cette commune. Elle n'est pas recevable, par suite, à faire tierce opposition du jugement rendu par le tribunal administratif.

... LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DOMAINE DE MIGRON", REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE M. X.. PO...

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes de Montendre (zone spéciale de conservation)

..., Gibourne, Haimps, Jussas, Massac, Matha, Migron, Mons, Montendre, Montlieu-la-Garde, Prignac, Sain...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Antenne (zone spéciale de conservation)

..., Gibourne, Haimps, Massac, Matha, Migron, Mons, Prignac, Saint-Ouen, Le Seure, Siecq, Sonna...

• Journal Officiel num. 143, 23 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (1), Les Essards (1), Les Mathes (1), Migron (1), Mornac-sur-Seudre (1), Pont-l'Abbé-d'Arnoult...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

...-sur-Gironde (2), Messac (2), Meursac (2), Migron (2), Moëze (2), Montguyon (2), Montils (2), Montl...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

..., Marignac, Massac, Matha, Mazeray, Migron, Mirambeau, Mons, Mortiers, Mosnac, Nantillé, Né...

• Journal Officiel num. 221, 24 septembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 1999 (cas Conseil d'Etat, Section, du 28 juillet 1999, 168505)

-08-04, 61-07-01-06 En raison de son caractère non suspensif, l'appel interjeté par l'administration contre le jugement par lequel un tribunal administratif annule la décision du ministre de rapporter une autorisation d'ouverture de clinique est en principe sans incidence par lui-même sur la durée de validité de l'autorisation d'ouverture que le jugement du tribunal a eu pour effet de faire revivre et dont le délai de péremption de trois ans (article 47 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière dans sa rédaction issue de l'article 11-I de la loi du 24 juillet 1987) a recommencé à courir à la date de la notification du jugement. Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, l'appel formé par le ministre, dont le requérant a fait valoir l'incidence sur les rét...

... et du cadre de vie c/ SCI "Le domaine de Migron", p. 29. LIENS. Loi 70-318 1970-12-31 art. 47. Loi...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 janvier 1981 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 23 janvier 1981, 19196)

-03-04 Le permis de construire tacite résultant de l'absence de notification du refus de permis de construire à M. P. ayant été rapporté par un arrêté préfectoral en date du 2 septembre 1977 et cet arrêté ayant été annulé par le tribunal administratif le ministre a fait appel et demandé le sursis à exécution du jugement. Par suite, dans les circonstances de l'espèce, et en application des dispositions de l'article R.421-38 du code de l'urbanisme le délai de validité du permis de construire tacite de M. P. doit être regardé comme suspendu jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait statué sur le recours du ministre. -03-02-08 Dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'à la date de l'arrêté attaqué la commune n'était pas à même de fixer un délai pour la réalisation des travaux d'ext...

... SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE DOMAINE DE MIGRON" REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, M. X.. P...

• Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1989

...M.H.:. 18 septembre 1989). Migron. - Château-Couvert: façades et toitures du chât...

• Journal Officiel num. 66, 18 mars 1990
• Ministère de la culture et de la communication
• Liste