Migration de retour

• Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1)

... et en dynamisme ; ? considérant que la migration doit favoriser l'enrichissement mutuel des Parties... sur la mobilité et l'incitation à un retour volontaire des compétences dans le pays d'origine...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 février 2009 (cas Conseil d'État, Juge des référés, 02/02/2009, 324321)

... postérieures à la date de début de migration des espèces concernées ; qu'il existe un risque ... durant leur période de migration de retour sur le territoire national, l'arrêté dont la sus...

• Décret n° 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008 (1)

... et en dynamisme ; Constatant que la migration doit favoriser l'enrichissement du pays d'origine ... sur la mobilité et l'incitation à un retour des compétences dans le pays d'origine, en partic...

• Journal Officiel num. 90, 16 avril 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Le droit est-il dans le champ?. Les travailleurs agricoles migrants et le lien fixe avec l''employeur au Québec

• Le droit est-il dans le champ?. Les travailleurs agricoles migrants et le lien fixe avec l''employeur au Québec
• Sumario

• Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008 (1)

... sur la mobilité et l'incitation à un retour des compétences à Maurice ; Considérant l'artic...

• Journal Officiel num. 222, 24 septembre 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Présentation en Conseil des ministres du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gabon concernant la gestion concertée des flux migratoires et le codéveloppement

... accord doit permettre de favoriser la migration temporaire fondée sur la mobilité et inciter au retour des compétences dans le pays d'origine. En contre...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 129-130, Mars 2008

• Décret n° 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 (1)

... de l'accord sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise d... les conséquences dramatiques de la migration clandestine tant sur les migrants et leurs famille...

• Journal Officiel num. 201, 1 septembre 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008 (1)

... la mobilité et une stratégie d'appui au retour volontaire au pays d'origine qui préserve la dign...

• Journal Officiel num. 171, 26 juillet 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 février 2013 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 février 2013, 11-22.427, Publié au bulletin)

... de vérifier l'absence de risque de migration de composants oléagineux provenant du mastic de s... ne peut aujourd'hui garantir le non retour des spectres silicones après nettoyage et traitem...

• Décret no 2000-17 du 7 janvier 2000 portant publication de l'acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations, adopté à Venise le 19 octobre 1953, tel qu'amendé le 20 mai 1987 (1)

... migrations temporaires, de migrations de retour et de migrations intrarégionales; Que la migratio...

• Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2000
• Ministère des affaires étrangères
• Décret