mignovillard jura

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6 documents pour mignovillard jura

- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone spéciale de conservation)
...-et-Chantegrue ; 2° Dans le département du Jura : Bief-du-Fourg, Mignovillard. ARTICLE 2. La liste...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...ISERE. 38511. LE TOUVET. FLEUVE L'ISERE. JURA. 39001. ABERGEMENT-LA-RONCE. FLEUVE ET VALLEE DE L...LAC DE CHALAIN. JURA. 39331. MIGNOVILLARD. FLEUVE ET VALLEE DU DOUBS + HAUT DOUBS. JURA. 393...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 janvier 1973 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 10 janvier 1973, 85418)
AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION [ ARTICLE 19 DU CODE RURAL ] - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION. EN ESTIMANT QU'EN ECHANGE DE PARCELLES DONT PLUSIEURS ETAIENT DE FAIBLE PENTE, L'ATTRIBUTION D'UNE PARCELLE QUE SA FORTE DECLIVITE ET LA PRESENCE DE DEUX PLIS DE TERRAIN TRES PRONONCES, RENDENT DIFFICILEMENT EXPLOITABLE, ETAIT SUSCEPTIBLE D'AMELIORER L 'EXPLOITATION AGRICOLE DU REQUERANT, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE A FONDE SON APPRECIATION SUR UNE ERREUR MANIFESTE.

... FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU JURA, RELATIVE AUX OPERATIONS DE REMEMBREMENT RURAL DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD-PETIT-VILLARD ;. VU LE CODE RURAL ; LE CODE GEN...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 avril 2008 (cas Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 10 avril 2008, 05/01528)
...C / Marie- Rose Y.., veuve X.., UDAF DU JURA, ès qualités de tutrice de Mme Y.., veuve X.., O.... demeurant 39250 MIGNOVILLARD . INTIMÉS . Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour A...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
...39 - Jura. Alièze (39007) ; Andelot-Morval (39010) ; Arsur...; Mesnois (39326) ; Mièges (39329) ; Mignovillard (39331) ; Mirebel (39332) ; Moissey (39335) ; Molp...
- Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
... la communauté de communes de HAUTES-COMBES JURA (39) ; Maurice POILANE, maire de LA BOISSIERE-DU-D... (8e) (94) ; Pierre PERRET, maire de MIGNOVILLARD (39) ; Colette BLERIOT, conseiller général de SA...
- Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
- Liste