Mignavillers

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12 documents pour Mignavillers

- Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
..., Mandrevillars, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Sai...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Mélecey ; Mésandans ; Meslières ; Mignavillers ; Moimay ; Mondon ; Montagney-Servigney ; Montancy...
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...-Chazelot, Malans, Mantoche, Marnay, Mignavillers, Montbozon, Montcourt, Plancher-Bas, Polaincourt-e...

- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Mélecey ; Mésandans ; Meslières ; Mignavillers ; Moimay ; Mondon ; Montagney-Servigney ; Montancy...
- Arrêté du 5 décembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
... Magny, Malvillers, Mélecey, Melin, Mignavillers, Moimay,. Molay, Mollans, Montcey, Montigny-lès-C...
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Mélecey ; Mésandans ; Meslières ; Mignavillers ; Moimay ; Mondon ; Montagney-Servigney ; Montancy...
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
..., Marast, Mélecey, Mersuay, Mignavillers, Moffans-et-Vacheresse, Moimay, Mollans, Montcey, ...
- Arrêtés du 15 février 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
..., Mélincourt, Meurcourt, Mignavillers, Mollans, Montdoré, Monjustin-et-Velotte, Neurey-...
- Arrêté du 7 février 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
..., Fallon, Géorfans, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Saint-Sulpice, Senargent-Mignaf...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Mélecey; Mésandans; Meslières; Mignavillers; Moimay; Mondon; Montagney-Servigney; Montancy; Mo...

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