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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Protection des bois et forêts

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Outils de gestion des forêts. I. - Documents d'orientation et de gestion. 1.1. - Orientations régionales forestières. 1.2. - Instruments de gestion. 1.3. - Documents de gestion. II. - Développement de la multifonctionnalité de la forêt. 2.1. - Chartes forestières de territoire. 2.2. - Ouverture au public. III. - Mesures de protection. 3.1. - Défrichement des bois. 3.2. - Forêts de protection. 3.3. - Espaces boisés classés. 3.4. - Morcellement des parcelles. Section II. - Lutte co...

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, du 27 juin 1996, 94BX01067, mentionné aux tables du recueil Lebon

68-001-01-02-01, 68-01-01-02-01-03 L'article R. 145-9 du code de l'urbanisme prévoit qu'une unité touristique nouvelle ne peut être réalisée que dans les communes disposant d'un plan d'occupation des sols opposables aux tiers. Lorsqu'une commune a mis son plan d'occupation des sols en révision pour y intégrer le projet d'unité touristique nouvelle, mais qu'à la date de l'arrêté préfectoral créant une unité, la révision du plan n'est pas approuvée et n'est plus opposable, la validité de la dél...

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: REGLES GENERALES DUTILISATION DU SOL: REGLES GENERALES DE L'URBANISME: PRESCRIPTIONS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME: LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE -Unités touristiques nouvelles: Réalisation dans les seules communes disposant d'un P.O.S. opposable aux tiers (art. R. 145-9 du code de l'urbanisme): Commune dont le plan révisé mis en application anticipée, nest plus opposable (68-001-01-02-01)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PLANS DAMENAGEMENT ET DURBANISME: PLANS D'OCCUPATION DES SOLS: APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S: APPLICATION DANS LE TEMPS: APPLICATION ANTICIPEE DUN P.O.S. EN COURS DELABORATION OU DE REVISION -Expiration du délai de validité dune mise en application anticipée: Effets (68-01-01-02-01-03)

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 28 décembre 1992, 127365 127367, publié au recueil Lebon

01-02-03-02, 27-03 Les travaux d'aménagement de l'Hers, cours d'eau non domanial, envisagés par le syndicat intercommunal d'aménagement de l'Hers, devaient s'étendre sur le territoire de communes appartenant à trois départements. En vertu des dispositions de l'article 7 du décret du 7 août 1972, portant application de l'article 176 du code rural et relatif à la procédure d'enquête devant précéder l'exécution des travaux prévus à l'article 175 dudit code, si les travaux doivent s'étendre sur l...

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: COMPETENCE: COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES: MINISTRES -Travaux d'aménagement d'un cours d'eau non domanial s'étendant sur plus de deux départements: Compétence des ministres intéressés pour constater lintérêt général de ces travaux (articles 175 et 176 du code rural et article 7 du décret n° 72-835 du 7 août 1972) (01-02-03-02)
EAUX: TRAVAUX -Cours deau non domaniaux: Constatation de l'intérêt général des travaux (articles 175 et 176 du code rural): Compétence des ministres intéressés lorsque les travaux sétendent sur plus de deux départements (article 7 du décret n° 72-835 du 7 août 1972) (27-03)

Journal Officiel, 17 Octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le décret n° 70-347 du 13 ...... de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : M. Michel Guyard, ingénieur gén�...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 98-87686, 16 Novembre 1999

Recurso nº CXRXAX1999X11X06X00263X000, Ponente Rejet

... des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA: volume des demandes d'emploi "personnel ...... mesure de satisfaire la demande de l'industrie du tourisme et de l'hôtellerie; dans ces conditions, qu'il ...