midi-pyrenees tourisme

• Arrêté du 1er février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Albi (Tarn)

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 mai 2007 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 23/05/2007, 288378)

-02-05 Un décret, comme le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005, définissant la consistance du réseau routier national et indiquant, par voie de conséquence, celles des routes nationales qui ont vocation à être transférées aux départements en application du premier alinéa du III de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, n'emporte aucune conséquence directe sur les communes. Ces collectivités sont donc irrecevables à en contester la légalité. -03-02-01 a) Un décret, comme le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005, définissant la consistance du réseau routier national et indiquant, par voie de conséquence, celles des routes nationales qui ont vocation à être transférées aux départements en application du premier ali...

... des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, . - les conclusions de...

• Arrêté du 25 juin 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Foix (Ariège)

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2004
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et co...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Arrêté du 21 février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Cahors (Lot)

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 21 février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Rodez (Aveyron)

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 1er février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Auch (Gers)

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... » sont remplacés par les mots : « de tourisme au sens de l'article 1010 » ; 2° Au b, les mots ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 21 février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Montauban (Tarn-et-Garonne)

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

..., des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la...

• Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté