meulan hopital

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8 documents pour meulan hopital

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 avril 1995 (cas Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 avril 1995, 112698, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-06-01-02 La décision par laquelle le ministre chargé de la santé procède au classement d'un service hospitalier ne présente pas le caractère d'un acte réglementaire (sol. impl.). -03-01-02-01 La décision par laquelle le ministre chargé de la santé procède au classement d'un service hospitalier n'est pas au nombre de celles qui doivent être motivées. -07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision par laquelle le ministre chargé de la santé se prononce sur le classement d'un service hospitalier en application de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 1971 modifié du ministre de la santé publique. -06-01 La décision par laquelle le ministre chargé de la santé procède au classement d'un service hospitalier en application de l'article 3 ...

...., demeurant Centre Hospitalier Henri IV à Meulan (78250) ; M. X.. demande que le Conseil d'Etat :. ...
- Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
...Brigade territoriale de Meulan (78), dissoute à compter du 1er janvier 2010. Bri...
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
...Yvelines. Centre hospitalier de Meulan ? Les Mureaux (intercommunal). 2. Anesthésie-réa...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 décembre 1984 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 décembre 1984, 37563 43702, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-01-01-01 Explosion s'étant produite à l'intérieur d'un incubateur, dans lequel avait été placé un nourrisson, ayant eu pour cause un défaut de conception de cet appareil. Aucune erreur de manipulation n'ayant été commise par le personnel infirmier, aucune faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service ne peut être retenue à la charge du centre hospitalier.

..., PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT :... A ETE VICTIME DANS LA MATERNITE DE L'HOPITAL ET A REJETE SES CONCLUSIONS D'APPEL EN GARANTIE CO...
- Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
...-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneu...
- Liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle au titre de l'année 2009
...BASTA. . Martial. Centre hospitalier de Meulan-les Mureaux-intercommunal. ILE-DE-FRANCE. Mme. MOR...Bertrand. Centre hospitalier de Plaisir-hopital gérontologique et médico-social. ILE-DE-FRANCE. ...
- Journal Officiel num. 24, 29 janvier 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 mai 1988 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 6 mai 1988, 74514, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-03-01, 36-03-03-007, 61-06-03-01-03 Les dispositions de l'article 42 du décret du 8 mars 1978 portant statut des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux, dans la rédaction que lui a donnée le décret du 4 juillet 1979, interdisent aux praticiens nommés dans des emplois à temps plein des établissements d'hospitalisation publics, quelle que soit leur position dans ce corps, d'avoir par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans des établissements ou organismes en relation avec le service public hospitalier, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Si ces dispositions permettent à l'autorité investie du pouvoir de nomination de mettre en demeure les praticiens nommés à ces postes de mettre fin aux situation...

... à plein temps au centre hospitalier de Meulan ;. °2) annule ladite décision ;. Vu les...
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
... ? Bobigny) ? Pôle urgences ville hopital ? UVH. 1. Psychiatrie polyvalente. Ile-de-France. ...Yvelines. Centre hospitalier de Meulan ? Les Mureaux (intercommunal). 1. Médecine géné...