Meudon

• Décision n° 2001-649 du 18 décembre 2001 portant transfert de l'autorisation n° 2000-179 du 18 avril 2000 délivrée à la société Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine) à la société UPC France

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2002
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-264 du 17 juin 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Meudon

• Journal Officiel num. 176, 31 juillet 1997
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 mai 1992 (cas Conseil d'Etat, Section, du 15 mai 1992, 90397)

-01-01-02-02-05, 68-03-03-02-02 La circonstance qu'une construction existante n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan d'occupation des sols régulièrement approuvé ne s'oppose pas, en l'absence de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, à la délivrance ultérieure d'un permis de construire s'il s'agit de travaux qui, ou bien doivent rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues, ou bien sont étrangers à ces dispositions. Le maire de Meudon a délivré le 13 juin 1986 un permis de construire pour des travaux comportant la surélévation de la toiture et la modification de la façade d'une construction existante qui n'était pas conforme aux dispositions de l'article UE-7-2 du règlement du plan ...

• Arrêté du 11 mars 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation de Meudon stade » et du poste de détente-livraison associé (département des Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 26 août 2009 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien du Chesnay-Bel Manoir (n° 078 014 0028, Yvelines) à Meudon (n° 092 014 0002, Hauts-de-Seine), MI

• Journal Officiel num. 198, 28 août 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision no 98-669 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la résidence Verrières Joli-Mai, située sur la commune de Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 220, 23 septembre 1998
• Décision

• Décision no 98-669 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la résidence Verrières Joli-Mai, située sur la commune de Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 220, 23 septembre 1998
• Décision

• Décret du 20 avril 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Paris-Jules Breton, Paris-place Beauvau, Paris - Sacré-Coeur, Evreux - Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, ...

• Journal Officiel num. 100, 29 avril 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décret du 23 juin 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Paris-Jules Breton, Paris-Place Beauvau, Paris - Sacré-Coeur, Evreux - Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, Evreux, Melun, Orléans et Versailles

• Journal Officiel num. 146, 25 juin 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 21 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saclay

• Journal Officiel num. 99, 28 avril 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret